Pacte de preference

Pages: 6 (1379 mots) Publié le: 24 février 2011
§2 le pacte de préférence

peut être défini comme un ava nt contrat par lequel le propriétaire d’un bien s’engage pour le cas ou il le vendrait à contracter en priorité avec le bénéficiaire de ce pacte c'est-à-dire à lui en faire prioritairement la proposition en lui accordant une priorité contractuel avant projet catala donne de cet avant contra une définition un peu plus sophistiqué lepacte de préférence est la convention par laquelle celui qui reste libre de conclure s’engage pour le cas ou il le déciderait à offrir par priorité au bénéficiaire du pacte de traiter avec lui
ainsi défini le pacte de préférence bien qu’il se suffise à lui-même est le lus souvent inséré dans un ensemble de contrat plus large dont il constitue l’accessoire
ex pacte de préférence au profit dupreneur par le bailleur dans un bail commercial
pacte de préférence que l’on peut rencontrer dans une donation lorsque le donataire accorde au donateur une priorité en cas de revente

repose sur un mécanisme original qui n’est pas sans évoqué les droits de préemption avec les quels il entretient un rapport de proximité lorsque il existe est toujours d’origine légal alors que le pacte de préférenceest un contrat

A : nature juridique

l’objet du pacte de préférence consiste à assurer à son bénéficiaire une priorité contractuel ni plu ni moins en cela le fait que le terme promettant soit habituellement utiliser pour désigné le débiteur du pacte ne doit pas induire en erreur il s’agit d’une promesse non pas de vendre mais de préféré d’accorder une priorité contractuel autrement dit ilexiste entre pacte de préférence et Promesse unilatéral de vente dans la promesse unilatéral de vente le promettant s’engage dors et déjà à vendre au bénéficiaire et ce faisant exprime d’emblé son consentement à la vente définitive rien de tel dans un pacte de préférence le promettant ne prend aucun engagement consent simplement au bénéficiaire une priorité dans le cas ou il s’engagerait à vendreil conserve ça liberté constitue une vente éventuel ça formation est subordonné à l’engagement d’acheter du bénéficiaire.
Cette double éventualité interdit également d’analyser le pacte de préférence en une promesse de vente conditionnel la décision serait celle de vendre du propriétaire
La condition constitue une modalité accessoire de l’obligation ,ce qui interdit d’ériger en condition unélément essentiel à l’existence ou à la validité du contrat. or l’engagement de vendre du promettant constitue un élément essentiel de la vente qui ne peut pas exister sans lui.la promesse de vendre n’est donc pas une promesse synallagmatique de vente soumis à une condition
Si le label de condition devait être décerné à la décision de vendre au promettant le libetré qui lui est laissé rendrait cettecondition potestative comme le décrit l’art 1174

Plusieurs séries de conséquence toute dicté par l’absence d’engagement de vendre du débiteur du pacte
-la capacité de disposé du promettant n’est pas requise au jour de la signature du pacte seulement au moment ou le débiteur prend la décision de vendre le pris de la vente n’a pas à être déterminé dans le pacte à peine de nullité pourindétermination du prix en matière immobilière le pacte de préférence échappe à l’art 1589 -2 du code civil qui impose d’enregistrer la promesse dans les 10 jours sous peine de nullité

B : les effets du pacte de préférence

1 : exécution du pacte de préférence

Par hypothèse la situation est amenée à évoluer entre le moment de la conclusion du pacte et la décision de vente prise par le débiteuravant l’offre de vente
Cette obligation n’est pas de vendre mais de proposer prioritairement au bénéficiaire du pacte la conclusion du contrat le débiteur du pacte s’engage à ne pas vendre le bien à un tiers sans l’avoir préalablement proposé au bénéficiaire
Les parties ont intérêt de définit avec précision la façon dont le promettant va donner son intention de vendre en général ce fait...
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