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PACTE D’ACTIONNAIRES S.A.
LORS D’UNE ENTREE D’UN INVESTISSEUR DANS LE CAPITAL

Entre :

PRENOM NOM, DATE DE NAISSANCE, LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE DE DOMICILIATION, NATIONALITE ou NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL SOCIAL, ADRESSE DE DOMICILIATION, RCS, PRENOM NOM ET TITRE DU REPRESENTANT ci-après dénommés collectivement les "FONDATEURS" et individuellement le "FONDATEUR"

D'une part

Et :

PRENOM NOM, DATE DE NAISSANCE, LIEU DE NAISSANCE, ADRESSE DE DOMICILIATION, NATIONALITE ou NOM DE LA SOCIETE, FORME JURIDIQUE, CAPITAL SOCIAL, ADRESSE DE DOMICILIATION, RCS, PRENOM NOM ET TITRE DU REPRESENTANT ci-après dénommés collectivement les "INVESTISSEURS" et individuellement l’ "INVESTISSEUR"

D'autre part

Les FONDATEURS et les INVESTISSEURS seront ci-après collectivement dénommés les "PARTIES" et individuellement "PARTIE"

EN PRESENCE DE :

La SOCIETE NOM DE LA SOCIETE, Société Anonyme au capital de CAPITAL SOCIAL Euros domiciliée ADRESSE DU SIEGE SOCIAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLE sous le numéro NUMERO RCS, dûment représentée aux fins des présentes par PRENOM NOM en sa qualité de Président, intervient au présent PACTE d’associés pour accepter le bénéfice des droits qui lui sont consentis aux termes des présentes.

Ci-après dénommée la "SOCIETE"

IL EST AU PREALABLE EXPOSE CE QUI SUIT :

Les FONDATEURS sont actionnaires de la SOCIETE qui a pour objet : OBJET SOCIAL TEL QUE DEFINI DANS LES STATUTS DE LA SOCIETE.

Les Investisseurs déclarent bien connaître cette activité.

A la date des présentes, le capital de la SOCIETE est réparti comme indiqué en Annexe 1.

Les PARTIES ont exprimé leur volonté de contribuer le plus efficacement possible au développement de la SOCIETE et sont donc convenues d'organiser par