PAIE

6770 mots 28 pages
PAIE
Livre recommandé : la paie 2014/2015, collection top actuel
Evaluation = une étude de cas, réalisation d’une ou plusieurs fiches de paie
Collecte d’informations par le gestionnaire de paie.
Il y a 3 catégories d’informations :
Informations fixes (salaire, info liées au contrat de travail)
Informations variables (absences, frais, majoration de salaire, prime, charges sociales (salariales, patronales))
Informations légales ou conventionnelles (ex : lois) CCN (convention collective nationale)
Après la collecte, on contrôle la cohérence et on va faire une saisie sur un logiciel de paie. Ensuite, le logiciel nous donne les bulletins de paie + paiement, les déclarations sociales (mensuelles ou annuelles). On va pouvoir faire des requêtes ou des extractions qui vont nous permettre de faire des tableaux de bord sociaux (TBS).
Qu’est ce qu’il y a sur une fiche de paie ?
Il y a 3 parties principales dans la fiche de paie ( voir schéma).
Le travail à temps partiel

Au 1er juillet 2014, on a mis en place une durée minimale d’activité qu’on a fixée à 24h par semaine. 2 situations vont permettre d’appliquer une durée inférieure :
Lorsque que le salarié demande de façon écrite et motivée à faire moins que 24h soit en raison de contraintes personnelles soit parce qu’il cumul plusieurs emplois qui lui permettront d’atteindre ces 24h,
Les étudiants âgés de moins de 26 ans qui vont avoir besoin d’un horaire compatible avec leurs études.
On peut être amené en temps qu’employeur de demander au salarié de faire plus que l’horaire contractuel, il fera des heures complémentaires.
La limite légale en heures complémentaires est de 1 /10. Les heures sont majorées à 10%.
La limite conventionnelle en heures complémentaires est de 1/3. La différence en limite légale et limite conventionnelle est majorée à 25% = 125%.
Exemple : horaire de 24h
Donc si on est à 24h, on peut faire 2,40h complémentaires. Les heures sont majorées à 10%= 100%
Donc la limite conventionnelle 1/3 => un tiers

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