Panorama du commerce international

4383 mots 18 pages
Panorama du commerce international.
Plan :
Chapitre I : Les usages et les principes du commerce international :
Section 1 : Le recours aux usages du commerce international * La CVIM au Code civil et droit comparé * La lex mercatoria * L’arbitrage international
Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux * Distinction avec les principes généraux du droit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux * Intérêt des principes commerciaux transnationaux * Reconnaissance des principes commerciaux transnationaux

Chapitre II : les organisations mondiales et les accords du commerce international
Section 1 : les organisations mondiales : * l’OMC * Chambre du commerce international
Section 2 : les accords du commerce international * Les accords de GATT * Les accords commerciaux régionaux

Chapitre I : Les principes et les usages du commerce international : Dans un monde désormais largement structuré par les échanges, il n’est guère besoin d’insister sur l’importance du commerce international. Echanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux, délocalisations, transnationalisation des entreprises et des activités sont devenus la toile de fond de notre information quotidienne. Le système commercial international ne se borne pas à prôner le libre-échange ; encore faut-il que les progrès accomplis dans ce sens profitent à tous. Cette exigence se traduit dans le souci du "traitement égal" des Etats. L'idéal poursuivi consiste à placer les relations commerciales dans le contexte d'un multilatéralisme à l'échelle mondiale, afin de tourner le dos aux arrangements bilatéraux, aux coalitions d'intérêts, aux discriminations qui deviennent d'inévitables sources de conflit. Pour ce faire, le G.A.T.T. puis l'O.M.C. contient outre les principes de libéralisation du commerce, de prévisibilité, de réciprocité, puis un principe de

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