Panorama du commerce international

Pages: 18 (4383 mots) Publié le: 11 juin 2012
Panorama du commerce international.
Plan :
Chapitre I : Les usages et les principes du commerce international :
Section 1 : Le recours aux usages du commerce international
* La CVIM au Code civil et droit comparé
* La lex mercatoria
* L’arbitrage international
Section 2 : Le développement des principes commerciaux transnationaux
* Distinction avec les principes généraux dudroit : les principes transnationaux comme la crème des droits nationaux
* Intérêt des principes commerciaux transnationaux
* Reconnaissance des principes commerciaux transnationaux

Chapitre II : les organisations mondiales et les accords du commerce international
Section 1 : les organisations mondiales :
* l’OMC
* Chambre du commerce international
Section 2 : les accordsdu commerce international
* Les accords de GATT
* Les accords commerciaux régionaux

Chapitre I : Les principes et les usages du commerce international :
Dans un monde désormais largement structuré par les échanges, il n’est guère besoin d’insister sur l’importance du commerce international.
Echanges de marchandises et de biens immatériels, mouvements de capitaux,délocalisations, transnationalisation des entreprises et des activités sont devenus la toile de fond de notre information quotidienne.
Le système commercial international ne se borne pas à prôner le libre-échange ; encore faut-il que les progrès accomplis dans ce sens profitent à tous. Cette exigence se traduit dans le souci du "traitement égal" des Etats. L'idéal poursuivi consiste à placerles relations commerciales dans le contexte d'un multilatéralisme à l'échelle mondiale, afin de tourner le dos aux arrangements bilatéraux, aux coalitions d'intérêts, aux discriminations qui deviennent d'inévitables sources de conflit.
Pour ce faire, le G.A.T.T. puis l'O.M.C. contient outre les principes de libéralisation du commerce, de prévisibilité, de réciprocité, puis un principe denon-discrimination qui se matérialise au travers des clauses, qualifiées couramment de clés de voûte de l'ordre commercial international, la clause de la nation la plus favorisée (CNPF) et la clause du traitement national (TN).

Section 1 : le recours aux usages du commerce international
* la CVIM au Code civil et droit comparé
 En effet, ne prennent part à la lex mercatoria, que les usagesdu commerce international (et non pas ceux des parties contractantes). C’est ainsi que la CVIM indique, en son article 9, § 2, que : « Sauf convention contraire des parties, celles-ci sont réputées s’être tacitement référées dans le contrat et pour la formation à tout usage dont elles avaient connaissance ou auraient dû avoir connaissance et qui, dans le commerce international, est largementconnu et régulièrement observé par les parties à des contrats de même type dans la branche commerciale considérée ». Toujours en matière internationale, la loi-type de la CNUDCI sur l’arbitrage commercial international dispose, en son article 28, alinéa 4, que : « Dans tous les cas, le tribunal arbitral (…) tient compte des usages du commerce applicables à la transaction ». Egalement, aux termes del’article 7 de la Convention européenne sur l’arbitrage commercial international, signée à Genève le 21 avril 1961 : « Les arbitres tiendront compte des stipulations du contrat et des usages du commerce ». De même, notre Nouveau Code de procédure civile, dispose en son article 1496, alinéa 2, que l’arbitre « tient compte dans tous les cas des usages du commerce », et surtout, dans le Code civilfrançais , en son article 1135, enseigne aux parties contractantes, au titre des effets des obligations en général, que : « Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l’équité, l’usage ou la loi donnent à l’obligation d’après sa nature », puis au titre de l’interprétation des conventions, que « ce qui est ambigu s’interprète par ce qui...
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