Paradis fiscaux

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Dans la même rubrique * Paradis fiscaux : le vrai scandale des entreprises qui y logent leurs bénéfices pour moins payer d’impôts * Dossier Paradis fiscaux (4) L’empire de la criminalité financière contre-ATTAC * Le guide touristique des paradis fiscaux. * « Stop paradis fiscaux » (appel à l’initiative de CFDT, CGT, Snui, Solidaires, CCFD Terre Solidaire...) * Dossier Paradis fiscaux (5) La défaite du côté obscur de la finance * Ces petits paradis fiscaux français qu’on laisse prospérer * Monaco, un paradis fiscal favorable au blanchiment, conforté par Nicolas Sarkozy * Les paradis fiscaux, péché originel de la finance mondiale (hebdo des socialistes)
Dossier paradis fiscaux 3 Comprendre leur fonctionnement vendredi 5 janvier 2007.
Source : http://www.attac.org/indexfr/index.html La menace que représentent les paradis fiscaux n’est "fantôme" que dans la mesure où l’information à leur sujet reste très floue et ténue. On les présente souvent de manière trompeuse, comme des territoires folkloriques, des îlots paradisiaques qui permettent aux sociétés et aux particuliers d’exploiter avec "adresse" les failles juridiques nationales et internationales.
Le danger des paradis

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Tds fiscalité
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Au titre de l’exercice N, la SCS a réalisé les résultats suivants : • Résultat net avant impôt d’origine marocaine : 524 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine sénégalaise : 185 000 dh, • Résultat net avant impôt d’origine tunisienne : une perte de 124 000 dh, Les revenus fonciers nets imposables de ce contribuable, produits de location d’immeubles non inscrits à l’actif, proviennent : • Du Maroc : 248 000 dh, • De la Tunisie : 146 000 dh.….

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Exo fisca
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Cas SAS AKI Capital entièrement libéré : 80 000 euros détenu à 20% par Mme Lalune, 25% par Mme Létoile et 55% par la SA LUX. CA exercice n : 6 265 670 euros Résultat comptable avant impots exercice n : 890 780 euros Déficit exercice précédent (n-1) : 350 348 euros La société a opté pour le report en arrière du déficit. La créance fiscale en découlant s’élève à 78900 euros. L’exercice coïncide avec l’année civile.….

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Bénéfice fiscal
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La SA Buisson (dont l’activité relève de l’industrie agro-alimentaire) a enregistré comptable ment un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice clos au 31.12. 2008. Son résultat comptable est de 150 000 Euros. Le capital de cette société créée en 1990 est de 300 000 Euros. Elle compte aujourd’hui plus de 200 salariés. Ses principaux actionnaires sont le PDG, Monsieur Jairtout qui détient à lui seul 35% du capital ainsi que les trois administrateurs, Messieurs Alpha, Beta et Gamma.….

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paradix fiscaux
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A qui servent les paradis fiscaux ? Les paradis fiscaux permettent de stocker ou de faire transiter de très grosses sommes en toute discrétion. Ils se caractérisent aussi par la facilité avec laquelle on peut y créer des sociétés. Les formalités sont réduites au minimum ainsi que les frais. Des multinationales s’y domicilient pour payer des impôts très faibles.….

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Paradis fiscaux
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Les Paradis fiscaux : quelques éléments de réponses I- Un paradis fiscal c’est quoi ? Les paradis fiscaux ne sont autres que des pays où la fiscalité, à savoir les impôts prélevés aux habitants et aux entreprises est plus qu’agressive. En effet, le principe d’un paradis fiscal est d’imposer des taux d’impositions très faibles à nuls pour une partie choisie ou la totalité de la population, donc aussi pour les entreprises déclarées dans le pays en question (le siège social de l’entreprise en fait) ; cela étant possible de par le fait que les règles internationales en la matière laisse chaque pays décider de l’existence même d’une imposition, et donc du taux de cette dernière.….

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Les Paradis Fiscaux
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Depuis des siècles, dans toutes civilisations, les différents agents économiques (Ménages et entreprises) se doivent de payer un impôt aux autorités dirigeant la région où ils résident, qu'il soit financier ou matériel. Dans notre société moderne, l’impôt est un prélèvement financier obligatoire réclamé aux ménages ainsi qu'aux entreprises, en fonction de leurs richesses et des biens/services produits. L’obligation de payer ses impôts a été instaurée par l'article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 26 août 1789. "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" La participation de chaque contribuable est indispensable car sans cela aucun bien collectif (police, justice, éducation, soins, éboueurs...) ne pourrait être financé.….

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Pradis fiscaux et crise financière
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Paradis fiscaux et crise financière Jean-Marc Siroën Université Paris-Dauphine 25 avril 2009 Le terme de paradis fiscal est pour moi assez restrictif. Quitte à utiliser un terme anglais, le terme de « place off-shore » me parait plus juste. Car si la motivation fiscale est importante, la fonction de ces places est, plus généralement de proposer aux institutions et résidents érn esl mo e déh p….

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Impôts
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A compter du 1er Janvier 2010, les contribuables ayant conclu un contrat par voie de Mourabaha, en vue d’acquérir un logement destiné à leur habitation principale peuvent bénéficier : • de la déduction de la rémunération convenue d’avance avec sa banque, dans la limite de 10%, de son revenu global imposable ; • de la déduction de son revenu salarial, du coût d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : - la déduction des remboursements en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition….

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Exposé les croix-de-feu
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Les Croix-de-Feu Introduction→ commencer en introduisant les mots de Michel Winock dans son article « Retour sur le fascisme français, LR et les crois de feu La question du fascisme français est une pomme de discorde que l’on croyait depuis longtemps digérée. Il n’en est rien. Deux ouvrages viennent ranimer la dispute. L’un Fascisme français ? 1933-1939, connu sous le titre anglais de French fascism, the second Wave 1933-1939 a été traduit en français, et de surcroit préfacé par Antoine Prost, il s’intéresse beaucoup à la Q des croix de feu .….

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Paradis fiscaux
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Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes, ratio de fonds propres pour les activités de crédit ou de spéculation, etc.), ce qui permet d’y prendre des risques impensables ailleurs. Des paradis judiciaires : la justice n’y applique pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec la justice des autres pays et de fournir des informations sur les particuliers et entreprises y possédant des capitaux. C’est cette caractéristique….

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Affaire cahuzac et les paradis fiscaux
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Les aveux d'un homme acculé 2. Le problème récurrent des paradis fiscaux 2.1. Un gouffre financier 2.2. Des états impuissants 06/05/13 L’affaire Cahuzac et les paradis fiscaux 3 1….

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Paradis fiscaux
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Bien que n’ayant pas le droit de passer des contrats pendant cette période (absence de personne juridique) des contrats sont bel et bien passés pour les besoins de la société en formation, tel que l’achat de mobilier de bureau. Juridiquement, qui est responsable des contrats passés pendant la période de formation de la société ? Art L210-6 art2 du code de commerce. Selon cet article, la personne qui a passé un contrat en est responsable même après l’acquisition de personnalité morale de la société.….

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Paradis fiscaux
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1 Introduction « Les nations de nos jours ne sauraient faire que dans leur sein les conditions ne soient pas égales; mais il dépend d'elles que l'égalité les conduise à la servitude ou à la liberté, aux lumières ou à la barbarie, à la prospérité ou aux misères » Alexis de Tocqueville….

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Paradis fiscaux
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Avec près de 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 70 pays du sud et de l’est, le CCFD-Terre Solidaire a acquis depuis 48 ans un savoir-faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce notamment à l’existence d’un réseau de 15 000 bénévoles. Sommaire Pourquoi ce bilan ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1. Les paradis fiscaux ont-ils disparu ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .….

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Paradis fiscaux
2125 mots | 9 pages

I Présentation 1) Définition Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats à part entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères: •secret bancaire strict •pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier •grandes facilité d'installation,….

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