SOMMAIRE

Introduction

I) L'utilisation des paradis fiscaux comme outil d'amélioration de la fiscalité des entreprises.
A) Les caractéristiques des paradis fiscaux.

B) Les techniques d'utilisation et leur efficacité.

II) Les limites des recours à la défiscalisation internationale.
A) Montages inefficients et inaccessibilité.

B) La lutte contre les paradis fiscaux.

Bibliographie

Annexe Georges Pompidou avait déclaré : « La fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme ». Une grande partie des hommes essaye par tout moyen de payer moins d'impôt et certains par la voie de la fraude fiscale[1] et ce de tout temps, le mécanisme de la fraude fiscale n'est pas l'apanage des sociétés dites développées. Dès qu'une société organisa un système cohérent et centralisé de prélèvement pour elle-même, les mécanismes d'évitements apparurent. Mais le détournement illégal d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques est traqué et réprimé sévèrement.
Dans ce contexte, il semble plus opportun de recourir à des méthodes qui ne sont pas illégales. À l'inverse de la fraude, l'évasion fiscale est l'utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l'imposition et il s'agit d'une solution qui connaît un succès certain auprès des contribuables les plus aisés. Le phénomène des paradis fiscaux est né pratiquement avec l'impôt.
L’expression paradis fiscal évoque une île enchanteresse, avec du soleil et des palmiers, située au bout du monde et où quelques milliardaires s’enrichissent en dormant. Mais cette vision première est à la fois trompeuse et nocive car les capitaux qui se pressent vers les paradis fiscaux sont de plus en plus importants. La moitié des flux financiers internationaux transite désormais par ces places, leurs origines sont de plus en plus variées et les conséquences de cette situation sont dramatiques à maints égards.
Le terme de paradis fiscal est extrêmement flou. Il désigne tout pays dont