Paradis fiscaux
3819 mots
16 pages
PlanIntroduction
Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux Section II : les différents acteurs des paradis fiscaux Section III : Les risques des paradis fiscaux
Chapitre II : l’offshore au Maroc Section I : L’offshore et les mesures incitatives au Maroc Section II : Le régime fiscal Section III : L’impact de l’offshore sur l’économie marocaine
Conclusion
Chapitre I : Le cadre général des paradis fiscaux
Section I : Présentation et formes des paradis fiscaux
Il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence de définition précise d’un paradis fiscal. Certes, plusieurs organisations internationales ont proposé des critères d’identification, mais toujours partiels.
La définition de l’OCDE, qui depuis le G20 d’avril 2009 à Londres sert manifestement de référence, est ainsi trop focalisée sur la seule question fiscale. En fait, il faudrait parler de paradis fiscaux, judiciaires et réglementaires pour nommer ces territoires opaques.
Les paradis fiscaux sont des territoires qui, comme leur nom l’indique, offrent un régime fiscal faible ou inexistant qui, doublé de l’anonymat, permet aux non-résidents (entreprises ou particuliers) d’échapper à l’impôt.
Des paradis réglementaires : le secteur financier n’y est pas soumis aux règles de prudence financière existant dans les autres pays (transparence des comptes, ratio de fonds propres pour les activités de crédit ou de spéculation, etc.), ce qui permet d’y prendre des risques impensables ailleurs.
Des paradis judiciaires : la justice n’y applique pas des règles aussi strictes qu’ailleurs (par exemple sur l’origine des fonds en transit) et refuse le plus souvent de coopérer avec la justice des autres pays et de fournir des informations sur les particuliers et entreprises y possédant des capitaux.
C’est cette caractéristique qui permet de tricher à la fois