Paradis fiscaux

Pages: 9 (2125 mots) Publié le: 1 mai 2013
LES PARADIS FISCAUX
Introduction
Les paradis fiscaux ont une image très négative en partie à cause du mystère qui les entoure. Toute la complexité des paradis fiscaux tient justement à l'interconnection qui y est fréquente entre légal et illégal, entre fonds propres et fonds sales. Ce document donne quelques pistes pour présenter la sitatuation des paradis fiscaux et leurs effets sur l'économiemondiale. Une certaine lutte internationale existe contre la criminalité financière hébergée dans ces centres offshore, malheureusement elle souffre de nombreux blocages ce qui la rend à l'heure actuelle quasi inopérante.

I Présentation
1) Définition
Les paradis fiscaux sont des territoires alliant secret bancaire et une politique de faible taxation des avoirs. Ce peuvent être des Etats àpart entière ou des dépendances d'autres pays (Jersey, îles Caïman,...). Plus précisément, ces territoires répondent à quatre critères:

•secret bancaire strict
•pas ou peu de taxes, que ce soit sur les revenus, les bénéfices ou l'immobilier
•grandes facilité d'installation, de création de sociétés
•la loi sur les trusts est très développée
Le secret bancaire n'est pas qu'une"tradition", c'est une obligation établie par la loi. En Suisse, le secret bancaire est inscrit dans la loi (Code civil et Code pénal). Un banquier qui divulgue des informations sur un client risque une peine de prison. L'évasion fiscale n'y est pas considérée comme un crime. Ainsi, un juge français enquêtant sur une affaire d'évasion fiscale en Suisse se verrait refuser d'enquêter en Suisse. Seule laplainte pour fraude fiscale (production de faux documents, escroquerie,...) est recevable.

2) Taille et géographie des paradis fiscaux
On en trouve principalement dans trois parties du monde: Europe, Pacifique, Amérique centrale et Caraïbes. En Europe, on peut citer le Liechenstein, la Suisse, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey. Les Caraïbes en abritent la majorité: îles Caïman, Turksand Caïcos, Bermudes. On trouve non loin des Caraïbes le Panama et le Bélize. Quelques centres offshore existent dans le Pacifique: Vanuatu,... Les paradis fiscaux abriteraient 3% de la richesse mondiale. D'après le FMI, le blanchiment d'argent sale représenterait 2 à 5% du PNB mondial, c'est à dire entre 500 à 1500 milliards de dollars. Ces chiffres sont naturellement à prendre avec précautioncar il est très délicat d'obtenir ces informations. Par contre, les paradis fiscaux profitent des fonds déposés sur place : les services financiers représentent 15 à 20 % du PIB aux Bahamas comme aux Bermudes.

3) Deux exemples d'affaires de blanchiment
Une affaire a marqué le Royaume Uni ces dernières années: la mise à l'écart de 1,3 milliards de dollars volés à l'Etat nigérian parl'ex-dictateur Abacha sur la place financière londonienne. Une dizaine de banques anglaises sont impliquées et au delà certaines banques suisses. Le Nigéria réclame auprès de la Suisse une partie des avoirs privés d'Abacha. Cette affaire illustre combien il est difficile de lutter contre le blanchiment d'argent et de récupérer l'argent par la suite. L'affaire de la BCCI (Bank of commerce and creditinternational) est la référence en matière de blanchiment d'argent. Cette banque fondée à la fin des années 70 a été créée dans le but de blanchir des capitaux. Elle a acquis une taille considérable jusqu'à devenir un acteur reconnu de la finance internationale. Elle a été démantelée dans les années 90, en grande parite suite à une action américaine. La banque a été dotée dès ses débuts d'une structurecomplexe et au regard de l'importance des fonds blanchis, son démantèlement a réclamé du temps.

II Les effets des paradis fiscaux
1) L'évasion fiscale
Les sociétés ou particuliers qui placent leus capitaux sur le sol des paradis fiscaux ont peu ou pas d'impôts à payer. C'est parmis les détenteurs de grosses fortunes privées, les entreprises et les multinationales que l'on trouve les principaux...
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