Paricularité du droit communautaire

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Les spécificités des sources communautaires

Le droit communautaire fait partie du droit international. Il présente également des spécificités qui font de lui une composante très particulière de ce droit international. A tel point qu’une partie de la doctrine milite aujourd’hui pour la disjonction du droit international public et du droit communautaire.

A°/ Les spécificités du principe de primauté du droit communautaire.

Tout comme le droit international public, le droit communautaire prime sur le droit interne, en même temps qu’il s’incline dans l’ordre juridique interne devant les normes constitutionnelles. Cependant, cette primauté du droit communautaire possède un fondement spécifique. Cela résulte de la jurisprudence de la CJCE et du droit français.

1) Le droit communautaire

La Cour de Justice a posé deux principes essentiels que sont le principe de primauté et le principe d’effet direct. Le principe de primauté a été posé par un arrêt :
CJCE du 15 juillet 1964, COSTA vs IENEL, A la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des Etats membres et qui s’impose aux juridictions nationales. Issu d’une source autonome, le droit né du traité ne pourrait donc en raison de sa nature spécifique originale se voir opposer un texte interne quel qu’il soit.

L’autre principe, principe d’effet direct :

CJCE, 5 février 1953, VAN GEND EN LOOS, le droit communautaire, indépendant des législations des Etats membres, de même qu’il crée des charges dans le chef des particuliers, est aussi destiné à engendrer des droits qui entrent dans leur patrimoine juridique.

2) Le droit interne

Concernant le fondement de la primauté du droit communautaire, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat s’appuient non sur l’article 55 ou le préambule de 1946 comme pour le droit international classique, mais sur l’article 88-1 de la constitution :

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