Intro

I) organisation et attribution
A) Composition et compétences

SIEGE
Le Parlement a toujours siégé depuis la fin du XIIIe siècle dans les locaux du Palais de l'île de la Cité à Paris.
COMPOSITION

A l'origine, la composition du Parlement en trois chambres, matérialisée sous le règne de Philippe IV le Bel, sera confirmée dans une ordonnance de 1320 prise par son deuxième fils Philippe V le Long, exposant ainsi la présence :
• d'une grand' chambre : composée d'un premier président, de 9 présidents, 12 conseillers clercs et 25 conseillers laïcs → La grand'chambre du Parlement de Paris était compétente pour les affaires civiles et, avant la création de la Tournelle, criminelles. Elle était en outre compétente pour instruire les procès des pairs de France et avait à connaitre les crimes de lèse-majesté et toutes affaires concernant la couronne.

•

chambre des enquêtes : composée de 30 clercs, 20 laïcs, 32 juges et 8 rapporteurs → La chambre des enquêtes était chargé de juger toutes les affaires pourtant de la compétence de la grand'chambre mais non portée à son attention, faute de temps. A l'origine, les commissaires ne dépendaient pas du Parlement et les enquêtes étaient ainsi confiées à des représentants de la grand'chambre.
Puis, petit à petit, ces premiers furent naturellement rattachés à la chambre des enquêtes.

•

chambre des requêtes : composée de plusieurs maîtres des

requêtes répartis équitablement entre ecclésiastiques et laïcs → La chambre des requêtes, comme son nom l'indique était exclusivement compétente pour répondre aux requêtes adressées au Parlement. Les "maîtres des requêtes", avec l'aide de leurs notaires, avaient ainsi le pouvoir de régler certaines affaires eux-mêmes en première instance sans passer par les autres chambres du
Parlement (elles n'étaient sollicitées que dans le cas d'un appel).
On y ajouta peu après la chambre criminelle, plus communément appelée "Tournelle criminelle", composée des présidents et conseillers de la grand'