Parlement européen

579 mots 3 pages

Le Parlement européen (PE) est le seul organisme parlementaire de l’Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct. Il a le contrôle des dépenses mais pas des recettes du budget européen. Avec le Conseil de l'Union européenne et sa Commission, il forme le pouvoir législatif des institutions européennes.

Suffrage universel direct :
Mode de vote. On dit que quelqu’un est élu au suffrage universel direct lorsque tous les français peuvent voter.

Le Conseil de l'Union européenne est une réunion qui regroupe un ministre de chaque État membre. Les relations entre l’UE et le reste du monde sont gérées par le Conseil des affaires générales et relations extérieures. Toutefois, dans cette configuration, les compétences du Conseil sont étendues aux questions de politique générale.

Conseil de l’UE : Mais le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé au tour de la convention européenne des droits de l’homme et d’autre textes de référence sur la protection de l’individu.

Commission européenne :
Elle est investie le pouvoir de représenter le peuple. Elle assure les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des autres pays.

Commission Européenne :
Elle est aussi avec le parlement européen et le conseil de l’union européenne, l’une des 3 principales institutions de l’union européenne. Elle a été créé en 1958 sont président actuel est le portugais Jose Manuel Barroso depuis le 22 novembre 2004.

* Compétences législatives : création des textes et modification des lois. * Compétences budgétaires : projet sur le budget * Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : pouvoir de mention de censure, élection du président du parlement

Ses compétences couvrent aujourd’hui 3 champs

Compétences législatives : il participe à l’adoption des lois aux côtés du Conseil de l’Union européenne. Le Parlement se prononce, selon les

en relation

Parlement
719 mots | 3 pages

Sortir de la cuisse de Jupiter - Deux étudiants à l'université sont amis, et parlent de leur cursus scolaire respectif. L'un était issu d'une filière littéraire et l'autre d'une filière scientifique. Moqueur et persuadé que sa filière est la meilleure, le scientifique lance à son ami littéraire une boutade et lui dit : « on n'est pas tous sorti de la cuisse de Jupiter ! ». - Sémélé était une mortelle, amante de Zeus.….

montre plus
Johnny
350 mots | 2 pages

Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

montre plus
Dossier sur le parlement de strasbourg
745 mots | 3 pages

Actuellement, ces eurodéputés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-sept Etats membres de l'Union Européenne. Ces députés sont élus au Parlement européen en France. 3- Qu'est-ce que l'initiative législative? L'initiative législative est définie par la possibilité grâce à la Constitution de proposer des lois.….

montre plus
qui détient la fonction législative dans l'ue
2735 mots | 11 pages

Le Conseil européen (CE): un acteur de la fonction législative de l’UE à partCet organe réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement a pour mission de définir les grandes orientations et donner les grandes impulsions de l’UE (article 15-1 du TUE), des éléments qui pourront être concrétisés postérieurement à travers l’élaboration d’actes législatifs. Par ailleurs, la clause passerelle ou procédure de révision simplifiée (article 48-7 TUE) permet au CE de statuer à l’unanimité, après approbation du PE (statuant à la majorité de ses membres), afin d’autoriser l’adoption d’actes par procédure législative ordinaire et non plus spéciale (les actes sont transmis aux parlements nationaux qui possèdent un droit de veto). Ainsi, cet organe européen prend part à la fonction législative de l’UE notamment en amont des procédures législatives plutôt réservées au PE ainsi qu’au Conseil. Ainsi, nous avons vu que des institutions européennes peuvent jouer un rôle au sein de la fonction législative de l’UE dans le sens où elles agissent en amont des procédures législatives qui permettent l’élaboration d’actes législatifs constituant le droit de l’UE.B)….

montre plus
Parlement
7515 mots | 31 pages

4- Chambres du parlement…………………………………………………………………….8 4-1 Chambre des représentants………………………………………………..8 4-1-1 Régime électoral………………………………………………………….. 4-1-2 Rôle…………………………………………………………………………………. 4-1-3 Présidents de la chambre des représentants………… 4-2 Chambre des conseillers ……………………………………………………10 4-2-1 Composition et régime électoral………………………………. 4-2-2 Chronologie…………………………………………………………………… 4-2-3 Présidence de la chambre des conseillers…………….. 5- Niveau d’éducation des parlementaires marocains……………………11 5-1 Istiqlal, mouvement populaire, RNI : des profils panaches………………………………………………………………………………………………………….….

montre plus
Parlement
727 mots | 3 pages

Le Roi nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier. Le Roi préside le Conseil des ministres et promulgue les textes législatifs. Il peut en outre être investi des pouvoirs exceptionnels grâce à l'article 35 de la constitution. Gouvernement Il se compose du Premier Ministre et des Ministres.….

montre plus
L'expérience combattante et Guerre totale
1011 mots | 5 pages

Le conseil de l’union européenne Les dirigeants sont les Ministres de chaque pays membres de l’Union Européenne. Ce conseil a de nombreuses responsabilités et pouvoirs. En premier, Il adopte la législation de l’UE et coordonne les grandes orientations des politiques économiques des Etats membres. De plus, celui-ci signe des accords entre l’UE….

montre plus
REVISION UE
535 mots | 3 pages

L’UE est composée de 28 pays (6 au début), il y a 3 principaux acteurs : Le parlement européen (ou la voix du peuple) : Des lois et du budget de l’UE Assure le contrôle démocratique du travail de toutes les institutions Le conseil européen ou conseil des ministres (ou la voix des états membres) :….

montre plus
Politique de l' ue
1213 mots | 5 pages

l’effet d’engrenage sont les acteurs plutôt non-étatiques que les Etats. A cette même époque, la Commission européenne espère une augmentation de ses pouvoirs et accroitre son influence afin d’obtenir de meilleurs résultats sur les politiques. Une corrélation apparait entre le besoin pour ces institutions de trouver des solutions à des problèmes spécifiques, et le transfert de la représentation des intérêts au niveau communautaire. -Cette vision est remise en cause durant les années 1970-80 : selon Beate Kohler-Koch (politologue allemande), ce serait l’anticipation de l’importance et de l’élargissement de la Communauté européenne qui aurait accru la création des organisations transnationales. Les négociations de l’Acte unique l’illustre bien avec l’exemple de l’European round table (La table ronde des industriels européens).….

montre plus
Le parlement européen
1538 mots | 7 pages

S2 : la saisine du juge compétent C’est l’aptitude pour une juridiction à juger d’un litige c’est compétence sera essentielle en pratique car si on saisit un juge qui n’est pas compétent, on devra alors recommencer une nouvelle procédure ce qui fera perdre du temps et de l’argent. De plus si l’on se trompe dans la compétence, l’adversaire gagne du temps. (Sera dans le QCM). SS1 : les règles de compétence Concerne les juridictions du 1er degré car les problèmes de compétence ne se posent pas au second degré : cour d’appel compétente pour le jugement en premier ressort Para 1 :….

montre plus
Parlement
446 mots | 2 pages

Le Premier ministre sous la Vème République Le statut et les compétences juridiques du Premier ministre, définis par la constitution de 1958, lui assurent une véritable prépondérance au sein du gouvernement Le mode de désignation se révèle être celui généralement adopté en régime parlementaire Le Premier ministre possède de nombreuses compétences qui lui permettent de mettre sa politique en application Malgré des compétences juridiques nettes et précises, le rôle du Premier ministre se détermine principalement en fonction de la concordance ou non du Président avec la majorité parlementaire Si la majorité parlementaire coïncide avec la couleur politique du Président, le Premier ministre procède du Président de la République et se trouve donc logiquement sous l'autorité présidentielle Si la majorité parlementaire ne coïncide pas avec l'orientation politique du Président, le Premier ministre devient alors le chef effectif de l'Exécutif et applique sa propre politique 1 Résumé de l'exposé ...….

montre plus
Le parlement européen
1340 mots | 6 pages

Bruxelles et le parlement européen : Travail de groupe Charlie Guillaume Victor Joie Robin Bouchat Thomas Declairfayt Classe 6I Etre eurodéputé (Le parlement)….

montre plus
Tableau 21
697 mots | 3 pages

Un exécutif local, une assemblée législative, des juridictions Un exécutif local (Président de la Communauté + conseillers), une assemblée législative (parlement régional unicaméral) Compétences Etat = compétences de E t a t central = c o m p é t e n c e s - la….

montre plus
Parlement européen
269 mots | 2 pages

- session ordinaires → Strasbourg- sessions extraordinaires → Bruxelles- commission → Bruxelles- secrétariat général et services du PE → Luxembourg → REUNIONS - 736 députés répartis selon les états- président : 2ans ½ , élus par ses pairs à 4 tours- mandat : 5ans ( vote unique, 18ans, → dirige ensemble des activités et représente calendrier électoral, scrutin PE à l'étranger proportionnel )- bureau du PE : 2ans ½ scrutin à 3 tours. 21 - indépendants des groupes politiques, membres : président, 14 vices, 6 questeurs indemnité de l'UE, incompatibilités, → organisation et règlements relatifs….

montre plus
etat fédéré
1608 mots | 7 pages

C- l'autonomie constitutionnelle des Etats fédérés L'Etat, étant une personne morale, il ne peut exister comme telle qu'en vertu d'un statut : c'est la constitution. Elle organise et définie le rôle et les compétences des entités territoriales et des institutions. L'acte fondateur de l'Etat fédéral consacre l'autonomie des Etats fédérés en leur octroyant l'autonomie financière, l'autonomie administrative, l'autonomie constitutionnelle et l'autonomie législative, c'est-à-dire un large champ d'action pour l'administration et la gestion, en théorie.….

montre plus