Parlement européen

Pages: 2 (269 mots) Publié le: 12 janvier 2011
- session ordinaires → Strasbourg- sessions extraordinaires → Bruxelles- commission → Bruxelles- secrétariat général et services du PE
→ Luxembourg
→ REUNIONS

- 736 députés répartis selonles états- président : 2ans ½ , élus par ses pairs à 4 tours- mandat : 5ans ( vote unique, 18ans, → dirige ensemble des activités et représente calendrier électoral, scrutin PE à l'étrangerproportionnel )- bureau du PE : 2ans ½ scrutin à 3 tours. 21 - indépendants des groupes politiques, membres : président, 14 vices, 6 questeurs indemnité de l'UE, incompatibilités, → organisationet règlements relatifs aux immunité diplomatique fonctionnaires → MEMBRES- Conférence des présidents : psdt, psdt groupes politiques, 2 représentants non-inscrit → détermine ordre du jour dessessions, état provisionnel.→ ORGANES DIRECTEURSPARLEMENT

européen- les commissions :- session : 1/mois de 1semaine . permanente : 28 à 86- séance : ordre du jour députés. S'organiseautour d'un- votes : personnel et à main levé. Décision psdt, un bureau, un secrétariat. à la majorité absolue ou sous appel → prépare dossiers débattus en nominal ou scrutin secret. assembléegénérale→ REUNION . temporaire- les groupes politiques : députés
siègent en fonction de leur affinité. Groupe : 20 députés de 6 états. . Partis pop euro → 260 députés- pouvoir normatif →élaboration acte . Alliance progressiste et des communautaire par : socios et démocrates → 187 . Consultation → ORGANES DE TRAVAIL . Coopération ( avec CUE) 4domaines . Codécision ( avec CUE) mêmepouvoir- pouvoir de contrôle sur la commission euro. Motion de censure : 1/10 des membres votée à 2/3 des suffrages → démission commission ( PE nomme commissaires )- pouvoir budgétaire :adoption et exécution du budget. Budget établie par PE et CUE → débat. Peut-être rejeté à la majorité absolue. Doit être signé par psdt. Approuve le budget gérer par la commission → donne...
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