Le Parlement européen.

De tous les organes de l’Union, le Parlement européen est le seul à être directement élu, depuis 1979.
A l’origine : ce n’était pas un organe législatif de plein exercice. En effet, le pouvoir législatif appartenait au Conseil. Toutefois, il assurait un rôle de contrôle politique des Exécutifs communautaires.
A chaque étape de la construction communautaire, le Parlement européen a vu son rôle se renforcer considérablement, en particulier depuis l’apparition de la procédure de co-décision.

A. L’élection des membres du Parlement européen.

-Article 223 § 1 TFUE (rédigé par le traité de Lisbonne) : « Le Parlement européen élabore un projet en vue d’établir les dispositions nécessaires pour permettre l’élection de ses membres au Suffrage universel direct selon une procédure uniforme dans tous les Etats membres ou conformément à des principes communs à tous les Etats ».

o En principe : chaque Etat fixe les règles relatives à l’électorat, à l’éligibilité et aux modes de scrutin. Finalement, tous les Etats ont opté pour un système de représentation proportionnelle avec listes nationales ou locales. o Le nombre de membres au Parlement européen a progressivement augmenté au fil des adhésions successives. o Sa composition est déterminée par une décision du Conseil européen adoptée à l’unanimité sur proposition du Parlement européen et avec son accord. o Actuellement : 736 membres.

B. Le statut des députés.

Statut du 1er janvier 2009. Il consacre : La liberté et l’indépendance des députés. Il reconnaît leur droit d’initiative. Il traite de la participation aux groupes politiques.

Les députés européens sont élus pour cinq ans et leur mandat est représentatif. Incompatibilités avec la fonction de député européen :
-être membre du Gouvernement d’un Etat.
-Etre membre de la Commission.
-être membre de la CJUE ou greffier.
-Etre membre de la Cour des comptes …

Organisation et fonctionnement.

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