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Parlement français

602 mots 3 pages
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Parlement

Article 24 de la C
Le parlement comprend AN + Sénat, vote la loi, contrôle l'action du gouvernement, évalue les politiques publiques,
AN : 577 max élus au SD
Sénat : 348 max élus au SI, représente les collectivités territoriales
Français établis hors de France sont représentés par le Parlement

De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le gouvernement ?

moyens d'informations et d'investigation, mise en jeu de la responsabilité du gît. information -> questions écrites ( JO) questions orales sans débat questions orales avec débat questions au gouvernement investigation -> missions d'information et groupe de travail crées par des commission permanentes, publient un rapport comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques (2009) auditions des commissions et délégations commission des Finances et des affires sociales ( disposent de l'assistante des fonctionnaires parlementaires et cour des comptes et d'experts ) responsabilité -> par son vote après engagement de sa responsabilité de son programme par le dépôt par 12/10 des députés d'une motion de censure (maj absolue) par dépôt d'une motion de censé par 1/10 des députés a pères engagement du 1er ministre de la responsabilité du Gvt sur un texte

Rapport du comité de réflexion et de proposition sur lea modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème république

-> concernent rôle et attributions du Parlement
Rééquilibrage : parlementarisme rationalisé obsolète face plus grande cohérence et capacité d'action de l'exécutif. doit revenir à son rôle : voter les loi et contrôler le gît.

Modernisation : fonctionnement inadapté aux revendications citoyennes, contrôle du gît presque absent et ne procède pas vrm à une évaluation des pol p vote trop de lois donc sont de faible qualité

-> affirmation droits et rôle du Parlement est la clé de l'encadrement des attributions de l'exécutif + plus grande confiance des citoyens

CC :

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