Parlements et parlementaires

1089 mots 5 pages
Parlements et parlementaires (1715-1789) Sous Louis XIV et depuis la Déclaration du 24 février 1673, les parlements étaient entrés dans le silence. Celle-ci leur enjoignait d’enregistrer immédiatement tout les actes royaux « sans aucune modification, restriction ni autres clauses qui en pussent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution », avant de présenter des Remontrances , qui ne pourraient d’ailleurs pas être renouvelées. Mais,peu après la mort du Roi-Soleil, le régent Philippe d’Orléans, par la Déclaration du 15 septembre 1715, admet qu’avant d’enregistrer, les parlements « puissent nous représenter ce qu’elles jugeraient à propos et ce…dans la huitaine au plus tard, pour les Compagnies qui se trouveront dans les lieux de notre séjour et dans six semaines pour les autres, qui en seront plus éloignées ». Par cet acte, Philippe d’Orléans renonçe au dogme de l’infaillibilité monarchique, reconnaissant l’utilité d’un certains nombre de contrôle et réintégre les parlements dans la discussion des affaires publiques. A sa prise de pouvoir, le 15 février 1723, Louis XV doit donc composer avec cette virulente opposition que représente les parlementaires. On peut donc se demander, en quoi l’activité parlementaire de 1715 à 1789 témoigne du déclin de la monarchie absolue. Nous verrons donc, de prime abord les parlements à travers leur répartition et leurs attributions, puis , nous nous interesserons aux revendications de ces parlements. Enfin, nous parlerons de leur progressive perte de popularité. I.Les différentes prérogatives du parlement A.Prérogative judiciaire =>Les parlements fonctionnent comme des cours d'appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal avec les juridictions spéciales de première instance pour les causes impliquant des membres de la noblesse. B. Prérogative législatif Cependant, le roi peut toujours retenir sa justice. C. Prérogative de remontrance

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