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Partenariat public prive

14597 mots 59 pages
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Agence Française de Développement

document de travail septembre 2005 juin 2006

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Secteur de l'eau au Sénégal : un partenariat équilibré entre acteurs publics et privés pour servir les plus démunis ?

Aymeric BLANC, AFD, département de la Recherche, Cédric Ghesquières, AFD, consultant junior.

Département de la Recherche
Agence Française de Développement 5 rue Roland Barthes Direction de la Stratégie 75012 Paris - France Département de la Recherche www.afd.fr

Sommaire

Introduction 1. 1.1 1.2 … 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 2. 2.1 2.1.1 2.1.2 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 3. 3.1 3.2 Péréquations entre usagers en milieu urbain Comment améliorer la qualité de service aux plus pauvres… sans leur faire payer le prix fort ? Détermination des tarifs : entre équité sociale et équilibre financier Une grille tarifaire identique sur tout le périmètre affermé Une grille tarifaire différenciée selon les usagers et leur consommation Bilan : des transferts financiers importants mais socialement acceptés Une volonté d’augmenter l’accès au service Priorité aux branchements particuliers Un accès subventionné grâce au programme de branchements sociaux Des résultats probants mais sont-ils soutenables sur le long terme ? Extension du réseau de bornes-fontaines Une image revalorisée Des modèles de gestion spécifiques Un problème d’équité tarifaire Un modèle spécifique au milieu rural Programme Regefor ou comment accroître l’efficacité d’une gestion locale ? Les modèles de gestion urbain et rural peuvent-ils converger ? Conclusion Bibliographie

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© AFD Document de travail - Secteur de l'eau au Sénégal : un partenariat équilibré entre ... • juin 2006 / 24

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Sommaire

Liste des tableaux

1. 2. 3. 4. 5. 6. 7.

Contraintes spécifiques liées à la desserte des populations pauvres Grille tarifaire au 1er janvier 2003 Conséquences tarifaires pour la SONES et la SDE dans différents cas-types Risques portés par

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    La gestion écologique et différenciée du parc de sceaux SOMMAIRE Le domaine de sceaux appartient au patrimoine historique, culturel et naturel du département des Hauts-de-Seine il s’étend sur 80 hectares. Avec ses jardins à la française, ses perspectives, ses statues, bassins et cascades, le château , ce site mêle avec élégance la tradition et la modernité, la nature et la culture. Le conseil général veille également que l’environnement y soit valorisé et respecté grâce à la mise en place d’une gestion différencié et écologique.….

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    Ière PARTIE : LA DECLARATION URSSAF I Règles générales 1.1 Assujettissement et affiliation 1.1.1 Conditions générales assujettissement 1.1.1.1 Principe 1.1.1.2 Existence d’un contrat de travail 1.1.1.3 Existence d’un lien de subordination juridique 1.1.1.4 Rémunération 1.1.2 Autres cas 1.1.2.1 Collaborations occasionnelles donnant lieu à assujettissement 1.1.2.2 Salariés assujettis du fait de la loi 1.2 Assiette 1.2.1 Les éléments du salaires 1.2.2 Assiette commune des cotisations II Prélèvements sociaux sur salaires 2.1 Tableaux des cotisations sociales 2003 2.2 Cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales 2.3 CSG et CRDS 2.4 Versement de transport 2.5 FNAL 2.6 Taxe sur les contributions patronales de prévoyance 2.7 Exemple III Allègements, exonérations et aides financières 3.1 Aides 35 heures (Aubry I et II) 3.2 Allègement cotisations patronales (bas salaires et Fillon)….

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    1 - DESCRIPTIF DE LA STRUCUTRE 1.1 Raison sociale 1.1.1 Nom, adresse, tel, fax 1.2 Historique de la structure 1.2.1 Origine : La demande sociale, volonté de personnes, choix d’institutionnels etc. 1.2.2 Déroulement historique 1.3 Forme juridique 1.3.1 Association, société, multi forme etc. 1.3.2 Pourquoi cette forme ? 1.3.3 Les statuts : Buts, objet, fonctionnement descriptif succinct 1.4 Implantation 1.4.1 Géographique : milieu naturel, habitat, milieu humain, économique, politique etc.….

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    J’ai choisi ces deux photos car elles résument par leur simple vue les inégalités entre les uns soufrant pour accédés à la nourriture et les autres jouant des excès. Ce tableau statistique extrait de « CAP Histoire-Géographie édition Nathan technique. »représente une étude sur les populations sous alimentées en fonction de leur aire de vie géographique ainsi que leur population total .On constate une inégalité entre pays développés le plus souvent situé en zone d’ hémisphères nord et les pays en voix de développement situé eux en zone sud .Car on y remarque une sous alimentation variant entre 10 % et 31% pour les pays pauvres alors que le pourcentage des sous alimentés est de a peine 1,1% dans les pays riches. J ai choisi ce….

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    Le partenariat public-privé version Sem Edité par la Fédération des La société d'économie mixte locale : une solution d’avenir pour les services publics locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Chapitre I - Le partenariat public-privé où se trouve partie prenante une grande entreprise La Sogima : précurseur du PPP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 Nausicaa : la culture au service de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5….

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