Participation et intéressement

Pages: 17 (4201 mots) Publié le: 20 juillet 2010
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|Intéressement et participation |
|16/03/2009|
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Sommaire

Introduction 3

I. L'intéressement 4

1. Calcul 42. Répartition 4

3. Versement direct : PEE et PERCO 4

a) Le Pee 5

b) Le Perco 5

4. Les étapes de la construction de l’intéressement 5

5. La fiscalité de l'intéressement 6

II. La participation 7

1. Champ d’utilisation 7

2. Mise en œuvre du dispositif 7

3. Répartition de la réserve de participation 8

4. Sommes affectées au titre de la réservede participation 9

5. Gestion de la réserve de participation 9

6. Régime social de la participation 10

7. Avantages fiscaux 10

III. L’avenir de la participation et de l’intéressement 11

1. Les différentes réformes depuis 2004 11

2. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 12

3. Cas d’entreprise : BNP Paribas, Auchan, La Banque Postale 12Conclusion 15

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Introduction

Depuis plus de 40 ans, l'intéressement (créé en 1959) et la participation (créée en 1967) permettent aux salariés de toucher leur part des bénéfices et de se sentir plus concerné face à l’accroissement des performances de leur entreprise.

Véritables outils de management la participation et l’intéressement sont devenus des élémentsindispensables de la rémunération salariale.

Depuis avril 2004, le nombre de personnes préoccupées par le pouvoir d’achat a progressé de plus de 70 % : en octobre dernier, 48 % des personnes interrogées étaient inquiets pour leur pouvoir d’achat, contre 28 % en avril 2004.
D’autre part, 48% des français se soucient de leur pouvoir d'achat et veulent que le gouvernement en face leur priorité(après le chômage).

Le gouvernement a donc pris depuis ces dernières années des mesures afin que le maximum d’entreprises ait recours à cette rémunération.

En 2005 on comptait 5,4 millions de salariés couverts par un accord d'intéressement et 8,4 millions de salariés couverts par un accord de participation, soit 35,3 % de l’ensemble des salariés.

Cependant certains syndicats restentméfiants car les revenus de la participation sensés être un « bonus » pour les salariés pourraient se substituer aux augmentations de salaires.
De plus avec la crise économique actuelle les salariés ne toucheront qu’une prime très réduite voire nulle.

L'intéressement

L'intéressement permet aux salariés d'être récompensés de l'accroissement des performances de l'entreprise. Il permet enquelque sorte de fidéliser les salariés mais aussi de les motiver à donner le meilleur d’eux même. Il ne peut pas se substituer à un élément de rémunération obligatoire ou en vigueur dans l’entreprise.
L’intéressement est un dispositif facultatif et tous les salariés doivent pouvoir en profiter, y compris l'employeur dans les entreprises de 1 à 250 salariés. Si une ancienneté minimale est exigée,...
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