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Pages: 5 (1199 mots) Publié le: 11 décembre 2013
Fiscalité et ressources humaines

1er objectif : comprendre le fonctionnement et le poids des prélèvement fiscaux et sociaux sur les rémunérations des salariés et des dirigeants.
Au point de vue du salarié / dirigeant
Au point de vue de l’entreprise

2ème objectif : être capable de faire la synthèse des enseignement GRH et fiscalité

Partie 1 : Rémunération des salariés
I. Rémunérationclassique des salariés
A. Le salaire de base
Il est calculé sur le temps de travail légal. La base est de 35h par semaines.
Mois= 35h x (52 semaines / 12 mois)
A.1. Obligation de respecter la grille des salaires de la convention collective
Taux horaire brut minimum de 9,52€ au 01/06/2013
(Le SMIC est à 9,43€ depuis le 01/01/2013)
A.2. Traitement fiscal
Salariés : soumis à l’impôt sur lerevenu. Base = salaire net imposable
Employeurs : soumis aux taxes assises sur les salaires (taxe d’apprentissage, taxe sur les formations continues
A.3. Traitement social
Salariés : cotisations sociales salariales (20 à 25% du salaire brut)
Employeurs : cotisations sociales patronales (40 à 45% du salaire brut)

Nb : les pourboires sont complètement exonérés
B. Les heures supplémentaires(HS)
B.1. Calcul hebdomadaire
Sauf en cas de modulation du temps de travail
Pour un temps plein à 39h il y a 17,33h supplémentaire
B.2. Le contingent annuel
360h/ an pour un CDI
90h / semestre pour un saisonnier
B.3. Majoration
+10% = de 36h à 39h / semaine
+20% = de 40h à 43h / semaine
+50% = à partir de 44h / semaine
B.4. Le traitement fiscal
Salariés :
Jusqu’au 31 août 2012 : LoiTEPA, HS exonérées d’IRPP
A partir du 1er septembre 2012 : plus d’exonération

Employeurs : pas de particularités
HS soumises aux taxes assises sur les salaires
B.5. Traitement social
Salariés :
Jusqu’au 31 août 2012 : exonération de cotisations sociales
A partir du 1er septembre 2012 : cotisations sociales salariales

Employeurs :
Jusqu’au 31 août 2012 :
Jusqu’à 19 salariés : réductionde 1,50€/HS
A partir de 20 salariés : réduction de 0,50€/HS
A partir du 1er septembre 2012 :
Jusqu’à 19 salariés : réduction de 1,50€/HS
A partir de 20 salariés : PLUS de réduction

C. Avantages en nature
Définition : l’avantage en nature est constitué par la fourniture ou la mise à disposition d’un bien ou d’un service, permettant au salarié de faire l’économie de frais que ce salariéaurait dû normalement supporter.
C.1. Les avantages en nature classique
Nourriture : obligatoire d’après la convention collectives HCR
Logement : non obligatoire
Véhicule : non obligatoire
C.2. Obligation de faire figurer sur la fiche de paye les avantages en nature
« Les avantages en nature constituent un élément de rémunération qui, au même titre que le salaire proprement dit, doivent donnerlieu à cotisation »
Sur la fiche de paye les avantages en nature sont compris dans le salaire brut
C.3. Traitement fiscal
Salariés : soumis à l’impôt sur le revenu
Employeurs : soumis aux taxes assises sur les salaires
C.4. Traitement social
Salariés : cotisations sociales salariales
Employeurs : cotisations sociales patronales
C.5. Valorisation de l’avantage en nature « Nourriture »C.5.a) Dans la convention collective de l’HCR

Mise à jour chaque année au 1er janvier
Actuellement 3,49€ par repas
Sur la fiche de paye lorsque le repas est consommé par le salarié apparait sur la fiche de paye sous le libellé « avantage en nature nourriture » lorsque a contraire l’employeur ne fournit pas le repas, ce repas devra être payé au salarié. Il apparait sur la fiche de paye au libellé« indemnité compensatrice nourriture »
1 repas est du si le tps de travail est inférieur à 5h / jour
2 repas sont dus si le tps de présence est supérieur à 5h/ jour
soit 44 repas par mois pour un temps complet sur la fiche de paie

Particularité pour l’employeur :
TVA sur les achats de matières premières non récupérables : 0,25€/ repas
C.5.b) Le cas du titre restaurant

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