Participation

Pages: 55 (13530 mots) Publié le: 14 mars 2013
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles

En application de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des familles

Expression et participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale

Ce document a été validé par le Conseil scientifique de l'ANESM en mars 2008

Expression et participation des usagers dans les établissementsrelevant du secteur de l’inclusion sociale

Installée en mai 2007, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a succédé au Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale. Elle contribue notamment à accompagner les établissements et services dans leurs évolutions au moyen de recommandations de bonnes pratiquesprofessionnelles, répondant aux attentes des personnes et de leur entourage.

La thématique de l’expression et de la participation des usagers répond à l’une des priorités de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui a réaffirmé la place et les droits des usagers. Aider les professionnels dans leur pratique au regard de cette priorité est l’un des objectifs de ce document qui a reçu l’avisfavorable du conseil scientifique de l’agence.

Ce document se veut très concret et permet d’expliciter les pratiques reconnues pour l’expression et la participation des usagers. Ces recommandations ne constituent pas une liste exhaustive d’exigences mais un outil de dialogue, de responsabilité, destiné à une mise en œuvre adaptée selon les besoins et le contexte.

Didier Charlanne Directeurde l’ANESM

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour l’expression
et la participation des usagers dans les établissements relevant du secteur de l’inclusion sociale résultent des travaux des participants suivants :

COORDINATION
Jean-Bernard DUMORTIER, COPAS Mireille BERBESSON, COPAS Claude COQUELLE, COPAS Aubry PRIEUR, COPAS
Claudine PARAYRE, DGAS

GROUPE DEPILOTAGE
Magloire Cheri BIANDA, CNESMS, représentant des usagers
Jean Louis BELVAL, Directeur CHAT, Carrières sous Poissy
Armelle DE GUIBERT, CNESMS, Représentante D3S, directrice CHRS et CHU, Paris
Jean Louis GILLES, CNESMS, Représentant des usagers, UNAFAM
Jean Pierre GILLE, CNESMS, Représentant FNARS
Denis LE BAILLIF, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, Paris
Hugues MONTFORT,Directeur Pôle hébergement, Rouen
Philippe ROELENS, Directeur CHRS, association « le Home des Flandres » Roubaix

GROUPE DE COTATION
Laurent BARBE, Consultant cabinet CRESS, PARIS
Maryse BASTIN, Directrice CHRS, Lyon
Hélène CHAPPEY-RAULET, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, Paris
Didier DETOEUF, Directeur ADNSEA-ARAS, Lille
Catherine ETIENNE, Groupe d’appui national Usagers de laFNARS, personne qualifiée
Pascale LAFOSSE, Conseillère en économie sociale et familiale
Véronique LAY, France Terre d’Asile, Paris
Giacomina LUCCHINI, Psychologue, CHRS, Paris
Luc MONTI, Directeur CHRS, ex Directeur CHU Secours catholique, responsable FNARS IDF Olivier MARGUERY, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, Fondation Armée du salut Bernard QUARETTA, Directeur de la SDAT, Dijon
JeanLouis REYNAL, Directeur CHRS, FNARS Régis SIMONNET, Directeur AFTAM, Amiens Jean-Marc TERY, Directeur CHRS, Le Creusot

COMITE DE LECTURE
Jean-Luc BRIERE, Directeur départemental, DDASS de Seine-Maritime Peter BURGHOFF, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, cadre CHRS, Drôme Jean Pierre COGNE, Directeur CHRS et CHU, Val-d'Oise
Philippe CROGNIER, Directeur projetrecherche Sauvegarde du Nord
Eric DELHAYE, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, Fondation Armée du Salut,Lille
Marie Hélène DECHAUX, Inspectrice de l’action sanitaire et sociale, DGAS Laurent DESMARESCAUX, Directeur CHRS et CHU, Armée du Salut, Paris Xavier DULUC, Groupe d’appui national Usagers de la FNARS, CAIO, Bordeaux Lyob ESKENDER, Usager, CHRS, Paris
Ludovic FOURCROY, Inspecteur...
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