Introduction au droit privé
Introduction : Le droit public règle les problèmes de droit public, les collectivités locales. Les personnes publiques sont en effet définies comme cela dans l’article 11 du code général. Le droit public nous fera étudier les règles du pouvoir public leur fonctionnement et leur rapport avec les particuliers. Dans la même branche nous avons droit des finances publiques, il régit le droit des finances de l’Etat et des collectivités publiques, sur lesquelles s’appliquent les règles de droit public. Parmi ces banches la plus importante est le droit administratif, cela se cristallise autour de la notion de service publique. De manière générale le but du droit publique est de satisfaire l’intérêt général, ceci explique que le droit publique et administratif soit qualifié d’inégalitaire. La notion qui va servir de fondement l’Etat libéral est c’elle de puissance publique. En effet l’administration dispose du privilège du préalable. Principe prolongeait par ce que l’on appelle privilège de l’exécution d’office. Par l’effet de ces privilèges exorbitant de droit commun l’administration est dispensée pour réaliser ses droits de s’adresser au juge préalablement à toute exécution. On dit aussi que sa décision est exécutoire d’office, le droit public est donc un droit impératif, ce qui signifie qu’il n’est pas possible d’y déroger par la seule volonté individuelle, ce sont des volontés publiques. Le droit administratif relève de juridiction du conseil d’Etat, la cour administratif d’appelle et enfin les tribunaux administratifs. Par opposition au droit public, le droit privé a pour but de garantir les libertés individuelles. Par ailleurs le droit privé contrairement au droit public s’efforcé d’être égalitaire. Il n’y a pas de notion de droit commun. Si le droit publique peut être considérait comme impératif, le droit privé tente d’insister sur la volonté individuelle.