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Partie 1 Le droit objectif Chapitre 2 Les Juridictions Françaises Droit Civil

6998 mots 28 pages
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Document n°1 :Présentation des juridictions françaises

Quizz : Dans quelles villes siègent ces trois juridictions ?

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Averstissement :

Ce document qui est un support de cours, ainsi que la navigation (vivement conseillée) sur le site du ministère de la justice espace « Justimemo » doivent vous permettre de préparer la fiche de méthodologie consacrée à l’organisation judiciaire française et bien sûr de comprendre et d’apprendre les rouages de celle-ci. Ces bases sont indispensables à la poursuite de vos études en droit, ainsi qu’à la compréhension du fonctionnement de la justice.

Sommaire :
Introduction
Section 1 : Les juridictions extérieures aux deux ordres
Section 2 : Les deux ordres de juridictions
Section 3 : Les principes fondamentaux de la justice
A consulter impérativement : www.justice.gouv.fr → l’espace « Justimemo » offre une plate-forme multimédia pour connaître et comprendre la justice autrement. 2

Introduction
Le Droit est normalement non contentieux. Mais en cas de litige, la paix sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage….
Mais les parties au litige peuvent choisir de porter leur procès devant les tribunaux étatiques.
En effet, l’une des fonctions essentielles de l’Etat étant de faire régner l’ordre dans la société, l’Etat se doit d’intervenir dans les différends qui séparent les individus. C’est pourquoi, il organise la justice publique.
Les juridictions françaises sont très diverses….. Ce qui rend notre système juridictionnel très complexe.
Deux précisions importantes avant d’aller plus loin.
-Toutes les juridictions ne sont pas placées au même niveau hiérarchique. Il y a les juridictions du 1er degré : les tribunaux qui sont chargés de juger les affaires une 1ère fois. On les appelle les tribunaux de 1ère instance. A un rang supérieur, les juridictions du second degré jugent à nouveau la même affaire en fait et en

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