Partie 2 La Circulation Des Obligations

7205 mots 29 pages
Partie 2 : La circulation des obligations

Conception stricte de la circulation : hypothèses où une obligation, avec ses caractères et ses accessoires, va être transférée sur la tête d’une autre personne.  L’obligation n’est pas seulement un droit personnel : obligation= valeur, bien incorporel : les créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé :
*du côté du créancier : cession de créance
*du côté du débiteur : cession de dette.
 Cession de créance :

Cession de créance= opération juridique par laquelle un créancier (= le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur (= débiteur cédé). A l’origine : rapport de créancier à débiteur créancier décide de céder ses droits qu’il a contre le débiteur, par un contrat de cession de créance qui a pour objet sa créance contrat fait au profit du cessionnaire (= autre personne) à qui le créancier cède sa créance et prend la qualité de cédant et le débiteur prend la qualité de débiteur cédé intérêt : une fois la cession de créance opérée le cessionnaire devient créancier du débiteur.  On va étudier la cession de créance de droit commun qui est très formaliste car il s’agit d’opérer un transfert de droit elle a trois fonctions :

Fonction spéculative= fonction majoritaire :
Transfert réalisé à titre gratuit= lorsque le cédant donne sa créance contre le débiteur à un cessionnaire.
Transfert onéreux= lorsque la cession est réalisée à titre onéreux (le plus souvent) en pratique : la cession à titre onéreux est souvent réalisée par une vente : la créance va être cédée moyennant un prix payé par le cessionnaire (ainsi abordée dans le Code civil) intérêt : apparaît chaque fois que la créance cédée est revêtue d’un terme : *du côté du cédant : obtenir des liquidités sans attendre l’échéance de la créance cédée puisque la cession est faite moyennant un prix payable comptant quand le cédant procède à une cession il mobilise sa créance= il la transforme en argent. *du côté du

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