Partie 2 La Circulation Des Obligations
Conception stricte de la circulation : hypothèses où une obligation, avec ses caractères et ses accessoires, va être transférée sur la tête d’une autre personne. L’obligation n’est pas seulement un droit personnel : obligation= valeur, bien incorporel : les créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé :
*du côté du créancier : cession de créance
*du côté du débiteur : cession de dette.
Cession de créance :
Cession de créance= opération juridique par laquelle un créancier (= le cédant) transfert à un cessionnaire sa créance contre son débiteur (= débiteur cédé). A l’origine : rapport de créancier à débiteur créancier décide de céder ses droits qu’il a contre le débiteur, par un contrat de cession de créance qui a pour objet sa créance contrat fait au profit du cessionnaire (= autre personne) à qui le créancier cède sa créance et prend la qualité de cédant et le débiteur prend la qualité de débiteur cédé intérêt : une fois la cession de créance opérée le cessionnaire devient créancier du débiteur. On va étudier la cession de créance de droit commun qui est très formaliste car il s’agit d’opérer un transfert de droit elle a trois fonctions :
Fonction spéculative= fonction majoritaire :
Transfert réalisé à titre gratuit= lorsque le cédant donne sa créance contre le débiteur à un cessionnaire.
Transfert onéreux= lorsque la cession est réalisée à titre onéreux (le plus souvent) en pratique : la cession à titre onéreux est souvent réalisée par une vente : la créance va être cédée moyennant un prix payé par le cessionnaire (ainsi abordée dans le Code civil) intérêt : apparaît chaque fois que la créance cédée est revêtue d’un terme : *du côté du cédant : obtenir des liquidités sans attendre l’échéance de la créance cédée puisque la cession est faite moyennant un prix payable comptant quand le cédant procède à une cession il mobilise sa créance= il la transforme en argent. *du côté du