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Partie générale du droit

2837 mots 12 pages
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29.10.14

Droit et fiscalité d’entreprise

Shervine Nafissi, MLaw, Doctorant UNIL

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Généralités

• Mercredi de 8h30 à 12h00 • Structure du cours • Powerpoint (distribués par email à la fin du cours) • Théorie

• Exemples et cas praOques présentés en classe • FormaOon de groupe pour la présentaOon d’un cas

• Examens

• QuesOons? shervine.nafissi@heig-­‐vd.ch 2

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IntroducOon générale au droit

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IntroducOon générale au droit

Qu’est-­‐ce que le droit?

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IntroducOon générale au droit Qu’est-­‐ce que le droit? Ensemble des règles générales et abstraites, indiquant ce qui doit être fait dans un cas donné, édictées ou reconnues par un organe officiel, régissant l’organisaOon et le déroulement des relaOons sociales et dont le respect est en principe assurer par des moyens de contrainte organisé par l’Etat.

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Analyse de cas

Votre avion fait un amerrissage d’urgence près d’une île au milieu du pacifique. Vous et près de 400 personnes vous retrouvez seuls et coupés du monde sur ceae terre isolée. Les premières semaines passées et les quesOons urgentes réglées, vous remarquez

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    Tout d’un coup on sonne à la porte de mon petit appartement du 4 e étage. Ce sont mes voisins du quatrième étage (une famille de quatre) et d’autre personne de l’immeuble. On me dit que l’accès vers l’extérieur du réz de chaussée est condamnés. Il faut monter sur le toit de manière à pouvoir s’échapper car il y un malfaiteur en bas et il vaut mieux pas s’y aventurer !….

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    Au bout de 9 mois, Agathe se réveilla déboussolée et perturbé de voir toutes ces personne autour d’elle, elle fut examinée et les médecins en conclurent quelle avait perdu toute sa mémoire à part une chose qu’ils trouvé étrange elle disait qu’elle se rappelle que d’un homme qu’elle ne connaissait pas au paravent. Agathe fit un portrait de lui à sa famille qui eux ne savait pas du tout qui était cette homme donc ils sont parti voir la police car le jour de l’accident une voiture avait percuté la sienne mais quand les pompiers ont voulu aller voir ils ne virent personne dans cette voiture mais la police ne firent aucun rapprochement. Deux mois plupart Agathe était sorti et tout était arrange à part cette mystérieuse voiture et cet homme, quand un matin Agathe parti en ville faire quelque achat mais elle a ressenti que des yeux se posé sur elle, elle tourna la tête vers la droite et là… le choc !….

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