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Partie introductive plan

7877 mots 32 pages
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mardi, 1 septembre 2015

Droit administratif (DA)
Examen: cas pratique qui se présente sous forme d’une trame qui comprend des erreurs de nature variable, et l’étudiant doit identifier les erreurs et les expliquer. Droit au cours et notes de TD pendant l’épreuve. Bibliographie: + viepublique.fr

- Giles Lebreton: droit administratif du général - Dalloz
- Jacqueline Morand-Devillier: droit administratif - Montchrétien <———

PLAN
1er Semestre
Introduction - 2 chapitres :
1) Historique,
2) Les règles essentielles du DA (hiérarchie des normes) - bloc de l’égalité administrative I) L’activité administrative 1) Les actes administratifs (unilatéraux, contrats - marchés publics…)
2) Les activités administratives (consistent à fournir des services publics)

2e Semestre
II) Le contrôle de l’activité administrative
1) Annulation juridictionnel à l’acte administratif (recours pour excès de pouvoir)
2) Les règles de l’engagement de la responsabilité administrative (recours indemnitaire) 1

mardi, 1 septembre 2015

PARTIE INTRODUCTIVE

CHAPITRE 1: L’APPARITION DU
DROIT ADMINISTRATIF ET DU JUGE
ADMINISTRATIF
L’administration recouvre les personnes morales de droit public. L’Etat.
Commune: services de proximité (ex: une préfecture), Département: services par l’intermédiaire d’un conseil départemental qui exerce une action sociale (ex: maison de retraite), Région: intervient dans un domaine de compétence de l’action économique
(ex: aide aux entreprises pour favoriser le développement économique). Les structures inter-communales exercent de plus en plus de compétences, administrations essentielles. Les établissements publics (ex: hôpitaux, universités), la SNCF est un des derniers grands établissements publics commerciaux.
—> Ces personnes morales sont créées soit par l’Etat soit par les collectivités territoriales, afin de donner de l’autonomie par rapport à la personne morale qui l’a créée. Le DA et le JA doivent beaucoup à un principe: principe de séparation des autorités

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    p. 44 du recueil  Question III de l’examen du 11 novembre 1996 (15h30-18h20) – p. 51 du recueil  Question 1 de l’examen du 3 mars 1997 (15h30 à 18h20 – p. 62 du recueil Résolution de problèmes en classe  Quelques affirmations… à commenter Résolution de problèmes en classe  Qualifiez et commentez ces clauses privatives Loi sur les relations de travail de l’Ontario (abrogée) En cas de différend entre les parties relativement à l’interprétation, à l’application ou à l’administration de cette convention, y compris sur la question de savoir s’il….

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    Droit Administratif Semestre 1 Seyfritz Rozenn NGUELLOU INTRODUCTION Section 1:Retour sur la notion de personne publique et sur l'organisation administrative 2 I.Principes généraux d'organisation des structures administratives françaises 2 II.La diversité du système administratif 3 Section 2:Présentation du Droit administratif 4 I.Les critères du Droit Admin 4 II.Les caractéristiques du Droit Administratif français 5 III.Le Droit Administratif français vu de l'étranger 6 Drt Admin : Drt qui comporte l'ens des règles applicables à l'Admin.….

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