Partie normalisée

1353 mots 6 pages
PARTIE NORMALISEE
L’AN DEUX MILLE DIX
Le premier décembre A Paris en l’office notarial ci après nommé,
Maître x soussignée, associée de la société civile professionnelle « xx associés», titulaire d’un Office Notarial et dont le siège est situé au 7 bis avenue du général de gaulle 95100 Argenteuil.
A RECU LA PRESENTE VENTE IDENTIFICATION DES PARTIES
VENDEUR
Monsieur Marc SUN, professeur et Madame Catherine Odette Gabrielle Marguerite RALLI, son épouse, sans profession, demeurant ensemble à 75018 65 rue du Douai
Nés, savoir :
Monsieur à Luxembourg (GRANDE DUCHE DE LUXEMBOURG), le 17 avril 1953,
Madame à 17100 SAINTES, le 24 Décembre 1955.
Mariés, en première noces sous le régime de la séparation de biens aux termes de contrat reçu par le maître Marie Claude LIEGEOIS, Notaire au CANNET, préalablement à leur union célébrée à la mairie de 06400 Cannes, le 21 juillet 1979. Ce régime matrimonial n’a subi, à ce jour, aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Madame de nationalité française et Monsieur de nationalité luxembourgeoise donc résidents au sens de la règlementation fiscale.
ACQUEREURS
Monsieur Louis, Marie, Jules CRISTAL, Industriel
Né à Nantes (44), le 12 juillet 1951
Madame Sophie, Marcelle, NATURELLE, sans profession
Née à Saint Brieuc (22), le 16 novembre 1955
Demeurant ensemble à Nantes (44), 122 Places d’Armes
Mariés en première noces, sous le régime de la séparation des biens au terme de contrat reçu par le maitre LEMOINE, notaire à Saint Pol de Léon (29), le 16 août 1981 à la mairie de Brest, le 18 août 1981. Ce régime matrimonial n’a subi, à ce jour, aucune modification conventionnelle ou judiciaire.
Résidents de nationalité française au sens de la réglementation fiscale.
QUOTITES ACQUISES
Monsieur Louis, Marie, Jules CRISTAL et Madame Sophie, Marcelle NATURELLE sont acquéreurs de moitié chacun.
EXPOSE
AVANT –CONTRAT SOUS SIGNATURE PRIVEES ET NON-EXERCICE DE LA FACULTE DE RETRACTATION

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