Partie I Titre I L Etat
10402 mots
42 pages
Droit constitutionnel(imprimé)
Introduction :
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel est le droit de la constitution. Cela signifie qu’un cours de droit constitutionnel est l’étude des textes de la constitution, en vigueur à une époque donnée et à un endroit donné. Le concentré du cours porte sur une approche de droit positif (le droit tel qu’il est posé, tel qu’il est dans un espace posé). Pour la France, c’est le droit posé par la constitution de 1958.
Il y a des limites dans cette définition or une définition est réversible, elle circonscrit au seul droit de la constitution, elle présente un danger (tendance à nier la véritable nature du droit constitutionnel).
Pour comprendre les limites de notre définition, on a fait appel à une forme de contradiction des termes.
Cette définition est une définition restreinte. Certes, le droit constitutionnel est d’abord du droit positif c’est-à-dire la description, l’analyse de règle de procédure ayant pour cadre l’objet de la constitution. Cependant, cette approche néglige un aspect central du droit constitutionnel : l’ensemble des échanges entre les institutions politiques. Ces institutions s’inscrivent dans un cadre dynamique. Ces échanges peuvent être organisés par la constitution mais peuvent aussi s’articuler en marge du texte.
On ne peut donc pas se limiter à une étude des dispositions constitutionnelles.
Bilan : Cette définition est incomplète, elle ne permet pas de résoudre la question.
On va donc définir le droit constitutionnel par son objet : Le Droit Constitutionnel relève de l’encadrement juridique et des phénomènes politiques.
Dans ce cadre, il est difficile de faire la différence entre certains aspects du droit constitutionnel et de la science politique. En effet, ils ont le même objet, ils étudient la même chose. Pour bien faire la différence, il faut se souvenir que le droit constitutionnel est du droit. La science politique ne néglige pas le droit. Elle le prend en compte parmi