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PARTIE I

396 mots 2 pages
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PARTIE I : L’individu au travail
L’accès à une activité professionnelle
Liberté du commerce et de l’industrie : liberté d’entreprendre et d’exercer librement une profession.
Certaines professions sont réglementées : avocat, médecines, police, pompiers …
Le droit du travail est affirmé dans le droit européen et dans la constitution.
Il y a des limites à la libre entreprise -> la limite principale est celle concernant l’ordre public et les bonnes mœurs. Interdiction des pratiques anti-concurrentielle -> vente à perte et entente illicite.
Autre limite : la clause de non-concurrence, la clause d’exclusivité = qui ne permet pas de travailler pour un autre employeur.
Les régimes juridiques pour l’activité professionnelle
Régime salarié
Régime des fonctionnaires assimilés
Régime des indépendants
A l’embauche pas de questions sur la nationalité. Il ne doit pas y avoir de discrimination sur l’offre d’emploi. Lors de la sélection, les règles de recrutement doivent être connues.
Conditions d’accès à la fonction publique :
Passer un concours
Etre français ou de lieu
Casier judiciaire vierge
Un fonctionnaire avance dans sa carrière par ancienneté (plus ou moins rapidement)
Statut du fonctionnaire Statut du salarié
Recrutement Concours externes et internes Entretien, CV, test, questionnaire
Cadre juridique Droit administratif Contrat de travail
Carrière Selon l’ancienneté (grille d’avancement) Ancienneté, qualification, travail fournis, promotion, interne
Vie professionnelle Garantie d’emploi Secteur d’activité, condition éco
Rémunération Prévue dans une grille indiciaire Variable selon les entreprises
Les conditions d’accès à l’activité professionnel
Complément sur le contrat de travail
Il existe différentes formes de contrats de travail =
CDI : contrat de travail à durée indéterminé. Il ne faut pas obligatoirement un écrit -> témoignage, les fiches de paies font preuves.
CDD : contrat à durée déterminée. Le cas le plus courant est de

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  • EcoDroit1
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    Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidatures pour n'en retenir qu'une seule, sur laquelle se verra proposer l'embauche et signature d'un contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel...). Il y a, la discrimination raciale ce sont à la fois les origines nationales, le milieu dont on est issu et le lieu où l’on vit. Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est souvent discriminée à l’embauche. La discrimination sexuelle, celle-ci concerne généralement les femmes qui sont moins bien payées et souvent considérées comme des moins que rien en entreprise.….

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  • rapport de stagfe sur E.leclerc
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    Elles est embauché en CDD pour les….

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  • Etude d'éco sur la discrimination
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    Ensuite je montrerai, à l’aide d’exemples, la discrimination à l’embauche et certaines différences qui peuvent être tolérées. Pour finir, j’indiquerai les recours possibles et les sanctions encourue. 1. Les modes de recrutements : Recrutement interne :….

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  • Etude sur la discrimination à l'embauche
    1779 mots | 8 pages

    • Introduction Le thème de cette étude est la discrimination à l’embauche. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. • Les différentes discriminations en France page En France, comme dans plein d’autres pays, il y a beaucoup de discrimination à l’embauche.….

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  • Etude discrimination à l embauche
    1591 mots | 7 pages

    L’étude porte sur le thème de la discrimination à l’embauche. Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ? Peut-on recruté sans discriminer ? La discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquée en France. Beaucoup de personne prenne conscience de l’ampleur du phénomène et le dénoncent.….

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  • Synthese de document
    423 mots | 2 pages

    Proposer une formation au salarié D.U.E Elle est censé faciliter les démarches administratives .Elle va permettre d’effectuer toutes les démarches administratives en une fois L’immatriculation du salarié à la sécurité social si il ne l’est pas L’immatriculation de l’employeur à la sécurité social si il ne l’est pas L’affiliation à l’assurance chômage DPA (déclaration nominatives préalables à l’embauche)….

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  • La non-discrimination à l'embauche
    857 mots | 4 pages

    ETUDE N Date de réalisation : Académie : NOM : Etablissement : PRENOM :….

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  • Objet d'étude éco&droit
    988 mots | 4 pages

    Sujet de l’étude : Aujourd’hui j’ai décidée de parler de la discrimination à l’embauche. Problématique : Pourquoi en France y a-t-il de la discrimination lors des embauches ? Annonce du plan : Dans un premier temps je vous parlerez des types de discrimination puis dans un second temps les sanctions encourues I– Les différents types de discrimination A)….

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  • Discrimination à l'embauche
    372 mots | 2 pages

    La Discrimination à l’Embauche Nous savons tous que la devise de la France est « Liberté, Egalité, Fraternité », mais elle n’est pas toujours appliquée correctement… Il y a un sujet qui fait fureur dans le monde du recrutement qui est « la discrimination de l’embauche ». La description d’embauche est une discrimination à l’embauche lorsque des personnes recherchant un emploi sont traitées de façon différente sur une base de sélection que l’employeur manquera de justification pertinente, raisonnable et objective à l’égard du candidat par rapport au poste qu’il propose à pourvoir. Malgré le fait qu’il y ait certaines associations qui ont pu démontrer l’existence de discrimination, les employeurs continus à faire de la discrimination lors des embauches et des sanctions reçus pour cela mais sa ne cesse d’augmenter en France. C’est pour cela que nous pouvons nous posées la problématique suivante « Quels genres de risque cours l’employeur en faisant de la discrimination d’embauche ? >> En faisant de la discrimination lors du recrutement, l’embaucheur peut être poursuivit en justice par la demande de la victime qui demande d’obtenir des dommages et intérêts pour pouvoir couvrir le tort….

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    Principe de non discrimination à l’embauche Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. 2. Définition de la discrimination à l’embauche La….

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  • la discrimination à l'embauche
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    à des postes à responsabilités. Elle est quotidienne et s'incruste aussi dans les stages en entreprise ou dans la formation. L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnelles et non pas en fonction de critères personnelles. Je vais commencer par donner la définition de la discrimination à l’embauche puis je vais dresser un état des lieux des différentes discriminations en France ensuite je vais parler des règles légales en matière de discriminations. Et pour finir je vais présenter les outils que les entreprises peuvent mettre en place pour lutter contre ces pratiques.….

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  • arts
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    Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. Mais l'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. 2. Définition de la discrimination à l’embauche : Action de séparer, de distinguer deux ou plusieurs êtres ou choses à partir de certains critères ou caractères distinctifs (Voire l’article de loi n°2012-954). Discrimination directe :….

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  • As -on le droit de se révolter ?
    468 mots | 2 pages

    Pire, ils vont même jusqu’à les rejeter en prétextant des raisons plus ridicules les unes que les autres. Mais si il y a un milieu ou la discrimination est malheureusement souvent présente , c’est dans celui du travail, en particulier lors des demandes d’embauches. En effets, les DRH, chargés de rechercher de nouveaux employés jugent parfois le demandeur d’emplois par rapport à son origine, son âge, sa condition médicale ( maladies incurable, qui demande beaucoup de soins ou handicap) ou encore le sexe .Cette discrimination se fais d’ailleurs dès l’envoi des candidature , le recruteur exclu certaines personnes à cause de leur photo (couleur de peau, handicap « voyant » voir même critères de beauté) ou du patronyme (prénom ou nom à connotation étrangères ) qui n’iront donc même pas jusqu’à l’entretien d’embauche.….

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    Le droit est toujours présent dans notre vie quotidienne, il protège mais fixe aussi des obligations, des interdictions Exercice 2 : Des textes juridiques variés et hiérarchisés Document C : Extrait de la Constitution de 1958….

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  • Droit
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    Il y a trois type de régime le régime du salarié le régime du fonctionnaire le régie du travailleur indépendant I/ le régime du salarié A) les règles de recrutement le principe de liberté d'embauche de l'employeur (choisit salarié) limite a l'embauche (sexe, physique, religion...) la haute autorité de lutte contre les discrimination et pour le racisme récolte les plainte le candidat doit être renseigner sur les technique utiliser pour le recruter. (régulation des technique) le comité d'entreprise doit être informer respect des droit en matière de collecte d'information. (seulement question sur travail) informations recueillit sont confidentiel travail de nuit interdit au mineur, 16 18 ans durée de travail de 8h maximum titre de séjour doit autoriser travail pour étranger obligation recruteur pour 20 salarié il y a au moins 6% handicapée, amende 1500 E X le taux du smic pour chaque poste verser aux centre handicapée priorité réembauchage, licenciement économique les senior, les plus de 55 depuis le 1 janvier 2010 doivent avoir conclu un accord ou un plan d'action avec les senior, contient objectif chiffré, sanction= 1% masse salariale reverser a l'urssaf B/ le contrat de travail la convention par laquel une personne mais son activité a la disposition d'une autre moyennant une rémunération en se lançant sous sa subordination. Condition de fond la capacité mineur plus de 16 an parents pas autorisé débarrasser de trois vis, erreur, doll, violence l'objet et le travail, mission et salaire, préciser ds le contrat le non respect des ses clause anule le contrat. EXO 3 page 15 condition de forme un cdi n'est pas forcément écrit, par conséquence il se pose le problème de la preuve si il est oral.….

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