Passage bilan comptable au bilan fiscal

Pages: 43 (10613 mots) Publié le: 23 février 2013
PASSAGE DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FISCAL
Etude réalisée par : Mohamed Laid SAKHRI
Etudiant S.Com 4 eme saison. Hassi-Messaoud. ALG

Introduction
Au cours de l'exercice annuel, l'entreprise tente d'une manière undéniable de minimiser les coûts d'exploitation afin de pouvoir posséder un résultat plus positif à la fin d'année .Les différentes types de sociétés sont assujetties à des régimesfiscaux conformément à leurs position financière au sein de l'économie nationale. La délimitation du résultat fiscal de chaque entreprise passe à travers un résultat comptable rectifié .Dés lors le rôle de l'efficacité de gestion s'apparaît bien évidemment avec des stratégies défensives (comment pouvait-elle contrôler d'une façon rationnelle les frais qui lui incombent? ) , ou bien avec desstratégies agressives (optimaliser sa part de marché face a une concurrence féroce ) .Cette gestion se focalise sur les principes vitaux de la comptabilité financière ainsi que les règles du comptabilité fiscale. Le présent document a pour objet d'analyser les relations et les interactions éventuelles entre comptabilités commerciale, financière et fiscale, afin de mettre en lumière les problèmes ou lestensions résultant de l'application dans ces domaines de différents ensembles de règles. Les entreprises cotées sur des bourses de valeurs nationales doivent respecter les règles relatives à la comptabilité et à l'information financières qui visent à donner aux investisseurs une image fidèle et honnête de leur situation financière. Ces règles renforcent la transparence et la comparabilitéinternationale des résultats des entreprises ou des groupes. Les entreprises multinationales (EMN) utilisent largement les normes comptables internationales (IAS) ou les US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP). Les règles relatives à la comptabilité et à l'information financières s'éloignent rapidement des concepts juridiques traditionnels du droit commercial et fiscal et se fondent de plusen plus sur le système de la présentation fidèle. Les résultats présentés à des fins financières (c'est-à-dire, normalement, les résultats consolidés du groupe) peuvent différer considérablement des bénéfices indiqués dans les livres comptables de chaque entreprise ou dans les déclarations fiscales. Les EMN risquent par conséquent d'être confrontées à des demandes indues de rectification de leursbénéfices fiscaux ou d'imposition dans un pays des bénéfices qui y sont présentés à des fins financières. Il est important, aux yeux de la communauté économique internationale, que les autorités fiscales et les responsables de l'action gouvernementale comprennent pourquoi les résultats présentés dans les états financiers d'une entreprise ou d'un groupe diffèrent de leurs résultats imposables. Section 1
Chapitre 1: Différentes méthodes de détermination des bénéfices imposables
De nombreux États, notamment en Europe continentale, s'appuient pour la détermination des résultats fiscaux sur le principe de la subordination, Ce qui signifie que les bénéfices indiqués par les comptes commerciaux constituent la base principale de l'imposition. Selon les règles fiscales applicables, certainsajustements fiscaux doivent être faits afin de calculer les bénéfices imposables. D'autres États, en particulier de tradition anglo-saxonne, suivent le principe de l'indépendance. Deux ensembles distincts de règles sont alors appliqués, l'un en ce qui concerne les résultats commerciaux, l'autre à des fins fiscales. Ces pays ne s'appuient pas aussi largement sur les règles de la comptabilitécommerciale dans le domaine de l'impôt, ce qui peut se traduire par des différences considérables entre les deux systèmes. Chacun de ces deux régimes a des avantages et des inconvénients. En cas de réglementation fiscale séparée, deux séries de règles doivent être appliquées, ce qui peut accroître le fardeau bureaucratique des entreprises. Il peut aussi être plus facile de s'écarter à des fins fiscales...
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