Communauté Française - Ville de Bruxelles

Institut des Carrières Commerciales
Rue de la Fontaine, 4
1000 - Bruxelles

Rester indépendant en personne physique ou devenir indépendant en personne morale ?
Comparaison des deux statuts sur base de l’étude d’un cas exemplatif

Épreuve intégrée réalisée en vue de l’obtention du titre de
« Technicienne en comptabilité »

Faddoua AL BOUDAKHANI
2009 - 2010

Remerciements
Plusieurs personnes m’ont aidée à réaliser ce travail. Sans leur assistance et sans leurs encouragements, je ne serais pas parvenue au terme de cette « épreuve » avec autant de plaisir. Je tiens donc à remercier…
•

Khalid Makhloufi, pour ses conseils tout au long de cette étude.

•

Alain Guillaume, mon directeur au Service de l’Information de la Commune d’Ixelles ;

•

Ma maman pour son soutien moral ;

•

Mes professeurs et, en particulier Monsieur Kirsch pour le suivi et l’attention qu’il m’a accordé. J’espère qu’ils partageront avec moi une part de ma fierté.

2

Table des matières

1
2
2.1
2.2
3
3.1
3.2
4
4.1
4.2
5
6
7

Introduction.................................5
Partie 1 : Aspects théoriques.......6
L’entreprise individuelle ................... 6
Exercer en société........................... 8
Partie 2 : Cas pratiques..............13
Comparaison taxation Ipp / Isoc .... 13
Cas concret .................................. 17
Partie 3 : Passage en société.....19
Formalités .................................... 19
Type d’apport ............................... 20
Conclusions ................................22
Ressources & Bibliographie .......23
Annexes......................................24

3

4

1 Introduction
Ce travail est présenté en vue de l’obtention du diplôme de technicienne de comptabilité.
Le sujet de cette épreuve intégrée est - sommairement - l’éventuel passage en société
(S.P.R.L.) d’un indépendant, personnes physique. Le fil conducteur qui soutiendra