user icon

Patent licence contracts in english, french and italian law

154249 mots 617 pages
Montre plus
ARNOLD VAHRENWALD: PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH, FRENCH AND ITALIAN LAW

PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH, FRENCH AND ITALIAN LAW

© Prof. Ph.D. Arnold Vahrenwald Kyiv 1995 CentreBar

ISBN 3-00-010716-9

ARNOLD VAHRENWALD: PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH, FRENCH AND ITALIAN LAW

2

TABLE OF CONTENTS ABBREVIATIONS............................................................................................................... 12 English Abbreviations ............................................................................................... 12 French Abbreviations ................................................................................................ 12 Italian Abbreviations ................................................................................................. 12 PATENT LICENCE CONTRACTS IN ENGLISH, FRENCH AND ITALIAN LAW ....... 14 INTRODUCTION................................................................................................................. 14 1 THE USEFULNESS OF THE PATENT SYSTEM WITHIN THE NATIONAL ECONOMY. ........................................................................................ 14 2 THE RELEVANCE OF THE PATENT LICENCE CONTRACT. ..................... 16 3 THE COMPARISON OF LEGAL SYSTEMS. ................................................... 19 4 THE INDUCTIVE METHOD EMPLOYED....................................................... 22 CHAPTER 1.......................................................................................................................... 24 THE GENERAL LAW OF CONTRACT IN COMPARISON. ........................................... 24 Part 1: SOME COMPARATIVE ASPECTS OF THE GENERAL LAW OF CONTRACT. ........................................................................................................................ 24 Part 2: SOME ESSENTIAL ELEMENTS OF CONTRACT. ............................................ 25 1 THE CONCEPT OF 'OBJECT'.

en relation

  • CPS_HORS_SITE_MEDECINE
    5732 mots | 23 pages

    …………. Inscrit au rôle des patentes sous n° :……………………… ……………………………………. Identification Fiscale sous n° :……………………… ………………………………………….....….

    montre plus
  • Bail Habitation Principale Loi89 Non Meuble
    4196 mots | 17 pages

    BAIL D’HABITATION PRINCIPALE CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX VACANTS NON MEUBLES Soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée CONDITIONS PARTICULIERES Ce contrat conclu entre le bailleur et le preneur désignés aux CONDITIONS PARTICULIERES est constitué du présent chapitre CONDITIONS PARTICULIERES et du chapitre CONDITIONS GENERALES, ces deux parties formant un tout indissociable. Entre les soussignés BAILLEUR : ..…………………………………………… ……………………………………………………………………………………... Demeurant : .… ……………………………………………………………………………………………………………………………….. PRENEUR(S) : Nom / Prénom : …………………………………………….

    montre plus
  • Communication oasis
    296 mots | 2 pages

    Les objectifs de….

    montre plus
  • Droit du travail marocain
    8620 mots | 35 pages

    La formation du contrat de travail§1. Les conditions relatives au contratA. Les conditions de fond1. Les conditions relatives à tous les contratsa) La capacité de s’obligerb)….

    montre plus
  • Texte de merleau ponty : phénoménologie du corps
    2549 mots | 11 pages

    Le corps propre comme intersubjectivité (l. 13-21) a) Introduction au concept d'intentionnalité avec le corps propre b) Le dualisme sujet / objet c) Le corps qui s'affranchit des objets extérieurs du monde III. Le corps qui est indissociable du monde (l. 21-fin) a) Le corps permet l'insertion du sujet dans le monde b)….

    montre plus
  • Evaluation contrat et obligations
    518 mots | 3 pages

    Mme L’hôte EVALUATION 1ERE SEN Le contrat/Droit et Obligation/responsabilité civileNom : ………… ……………… Prénom : ………………………………………1 Donnez la définition du contrat :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………2/Quels sont les droits des parties au contrat ? ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3/….

    montre plus
  • Rapport de stage coca colosphore safi
    6952 mots | 28 pages

    Présentation des filiales intégrées dans la structure du Groupe 22Chapitre III : Description du Service Contrôle de Gestion……….. …….24Deuxième partie : sujet de stageChapitre I : description du processus de calcul du coût de revientIntroduction……………………………………………………………………………………………………... 27I - Le découpage analytique 28II- Les chaînes d’alimentation du prix de revient 28III -Le processus de calcul des coûts….

    montre plus
  • Cour du droit commercial (maroc)
    5953 mots | 24 pages

    Droit commercial Plan Introduction I- Définition et délimitation du champ du droit commercial 1. Définition 2. Les points traités par le droit de commerce 3. L’avantage de la nouvelle loi code 15-95 4.….

    montre plus
  • Droit commun des socie te s FICHES 1
    10112 mots | 41 pages

    LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE Titre 1 : Le contrat de société Chapitre 1 : Les conditions de validité communes à tous les contrats Deux conditions de validité issues du droit commun prennent un sens particulier en droit des sociétés : les exigences tenant au consentement des parties au contrat et la notion d’objet. Les actes constitutifs de la société Phase de négociation d’abord (peut signer des avant-contrats, des promesses, des protocoles d’accord, etc) puis signature des statuts de la société =….

    montre plus
  • DRT 1080 S Rie J Travail Not 1
    1177 mots | 5 pages

    1. Quelles sont les quatre conditions essentielles à la formation de tous les contrats? Dites pourquoi vous excluez les trois autres éléments Sont essentielles : La capacité légale des parties Un consentement libre et éclairé Une cause ou une considération licite….

    montre plus
  • Bon juriste
    802 mots | 4 pages

    Les droits hybrides Chapitre V. Les biens publics et les biens privés Section I. Les biens des personnes publiques Section II. Le régime dérogatoire des biens du domaine public Chapitre VI. Les biens et le droit européen Section I. La protection du « droit aux biens » par la CEDH 1. Le Protocole n°….

    montre plus
  • Synthese droit bts cgo
    1896 mots | 8 pages

    Synthèse – Chapitre 1- La formation du contrat I. Qualifier un contrat, ses clauses et ses parties · Le contrat comprend les éléments suivants :Les parties du contratObjet du contratClauses générales : cette partie précise les obligations des différentes ( les obligations du salarié et les obligations de l’employeur)Clauses particulières : clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de réserve de propriétéSignature du contrat….

    montre plus
  • Dissert
    4349 mots | 18 pages

    Objectifs : Percevoir les évolutions de la notion de….

    montre plus
  • le moi existe-t-il ?
    2988 mots | 12 pages

    Dans son sens moderne, le sujet suppose la dimension réflexive de la conscience de soi, un moi, un « ego », propre à chacun et qui fonde l’identité du sujet. A l’inverse, on ne pourra dire d’un objet ou encore d’un animal qu’il est un sujet, un « moi ». La notion même de sujet est alors propre à l’être humain qui se distingue des choses par sa capacité à penser mais aussi et surtout par le langage. Sous partie 1 : le moi est un sujet pensant mais aussi matériel Le moi est donc un sujet pensant doté du langage (Benveniste) Substance pensante (Descartes) . Cette « substance pensante », cette « substance dont toute l’essence ou la nature n’est que de penser », constitue un ordre de réalité spécifique, distinct du monde des choses corporelles, lesquelles sont ramenées à leur trait….

    montre plus
  • CHAPITRE 3 le contenu du contrat
    6042 mots | 25 pages

    B) Le prix fictif ou dérisoire. II) La sanction du déséquilibre des clauses du contrat. A) Les clauses abusives dans le Code de la consommation.….

    montre plus