Pays émérgents

Pages: 12 (2752 mots) Publié le: 17 août 2010
La loi de Sabarnes-Oxley :

AXE II- les répercussions de la loi de Sabarnes-Oxley :

La loi Sarbanes-Oxley ne touche pas uniquement les entreprises américaines. Si toutes les entreprises cotées aux E-U et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 75 millions de dollars sont directement concernées, la conformité aux règles de Sarbanes-Oxley peut devenir un critère discriminant dans lesrelations entre entreprises (clients, fournisseurs) ou avec des investisseurs américains, et cela même pour une société qui ne rentre pas directement dans le champ d’application de la loi. Nous allons essayer de présenter dans ce deuxième axe certains aspects positifs et négatifs révélés depuis la mise en place de cette loi, ainsi que ses répercussions à l’étranger.

A- les conséquences positives etnégatives de la loi SOX 

La loi Sabarnes-Oxley a lancé beaucoup de débats dans le monde et elle est considérée depuis le début comme une loi controversée.

1- les conséquences positives de la loi SOX :

On peut détecter les conséquences positives suivantes de la loi Sabarnes-Oxley [1] :

1.1-le lancement du débat mondial sur les pratiques d’affaires
L’initiative des autoritésaméricaines a incité les législateurs et les organismes de réglementation à travers le monde à améliorer la gouvernance d’entreprise, la surveillance des auditeurs et l’établissement des rapports financiers. Cette loi a relancé le dialogue sur le gouvernement d’entreprise au niveau mondial, sur les normes comptables internationales et a fait doubler les efforts pour atteindre l’harmonisation despratiques d’affaires à l’échelle internationales. Selon un récent sondage du cabinet McKinsey, 90% dirigeants mondiaux votent pour une norme commune.

1.2-la mise en lumière des problèmes systémiques
Les sanctions imposées par la loi Sabarnes-Oxley depuis sont en rapport avec les pratiques frauduleuses d’analyses financiers et des scandales boursiers. Ces dispositions ont révélé lesdysfonctionnements de tout le système économique alimenté par les marchés financiers. Les conflits d’intérêts au sein des institutions financières, les manipulations des dirigeants, les normes comptables dépassées, tout ce système est défaillant. Les réformes instaurées, ont mis en valeur des principes de gouvernement d’entreprise et des systèmes de contrôle interne tout en renforçant les obligations dela direction de l’entreprise par rapport à ses actionnaires.

1.3-le retour de la confiance des investisseurs
Grâce à la loi Sabarnes-Oxley, les marchés américains se sont raffermis dès lors que la confiance des investisseurs a été renforcée.L’application de la loi Sabarnes-Oxley a été bénéfique dans la mesure ou elle a rendu les marché financiers plus performants dans les années qui ontsuivi. Les entreprises produisent les informations financières dont les investisseurs ont besoin . Ainsi , la loi participe à la rentabilité et la pérennité des entreprises et au retour de la confiance des actionnaires. De même, les organismes de régulation sont désormais mieux équipés pour traiter les irrégularités financières. Le budget attribué à la SEC au titre de l'année fiscale 2004 etentériné par la Chambre des représentants se monte à 811 millions de dollars, soit environ deux fois plus que la somme autorisée avant l'apparition des scandales. Ce budget est bien plus élevé que celui accordé par les organismes de régulation dans d'autres grands pays.

1.3-renforcer le contrôle interne au sein des entreprises
En raison de l’obligation de certifier les états financierspar la direction de l’entreprise (article 302 de la loi Sabarnes-Oxley), les sociétés doivent considérer le fait d’adopter des procédures internes particulières pour délivrer ces certifications. Dans ce contexte, le directeur général et le directeur financier doivent discuter avec le comité d’audit, le conseil d’administration et les auditeurs externes, toute déclaration concernant les états...
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