PDF fiches 6 le pouvoir e xe cutif suisse

Pages: 3 (756 mots) Publié le: 21 avril 2015
Govindin Guillaume

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Fiche n°6 : Le pouvoir exécutif en Suisse
Le conseil Fédéral

Le pouvoir exécutif est confié au Conseil Fédéral. Il est composé d’un collège de de sept membres
élus par leparlement. La constitution dispose que les diverses régions et les communautés
linguistiques doivent y être équitablement représentées. Les critères politiques sont également
importants puisque lespartis sont représentés de manière proportionnelle en fonction de leur poids
électorale. A souligné également que la religion et le genre sont prises en compte.

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L’exécutif est organisé comme unorgane collégial : les sept ministres prennent les décisions
conjointement. Il n’existe pas de premier ministre disposant de prérogatives. Le président change
chaque année et se présente aussi en tant queprésident de la Confédération, de manière formelle.
Ainsi, chacun des conseillers fédéraux est à la tête d’un des sept ministères ( départements).

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L’élection du conseil fédéral
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Les membres duconseil fédéral sont élus par l’Assemblée fédérale pour un mandat de quatre ans. il
n’y a pas de motion de censure, ce qui implique qu’il n’a besoin de démissionner en cas de
minorité. Ça politique estdonc relativement indépendante du parlement. En contrepartie le
Parlement peut donc refuser les propositions du Conseil sans en subir les conséquences.

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La particularité jusqu’à récemment étaitque les membres du conseil fédéral étaient
systématiquement réélus, de sorte que la durée moyenne de fonction représente plus de deux
législatures entières. Cependant il s’agit la d’une règle informellede la réélection automatique. Ces
dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la
composition du collège.

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D’un gouvernement monocolore à lagrande coalition
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Le conseil fédéral actuel forme une grande coalition. Cette situation n’est pas prévu par la loi, elle
vient uniquement d’un processus d’intégration politique.
En 1959, le «...
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