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Pdf_FichesTD_2013droit

122688 mots 491 pages
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UNIVERSITÉ LYON 2
Faculté de droit et science politique

septembre 2013
3ème année Licence AES

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*)

ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2
FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3
Méthodes de travail...................................................................................................................................... 3
Les outils....................................................................................................................................................... 5
Les arrêts de la Cour de cassation................................................................................................................ 6
FICHE N°2 : CHAMP D'APPLICATION ET CONTENTIEUX DU DROIT DU TRAVAIL.........................7
Le Conseil de prud'hommes.......................................................................................................................... 7
Les autres juridictions................................................................................................................................. 10
L'inspecteur du travail................................................................................................................................ 14
FICHE N°3 : DROIT SYNDICAL, REPRÉSENTATIVITÉ...............................................................16
La liberté syndicale..................................................................................................................................... 16
La représentativité...................................................................................................................................... 17
Le syndicat dans l'entreprise...................................................................................................................... 20
Le statut des représentants

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    Le
: 
19/03/2010
 


 Cour
de
cassation

 

 chambre 
criminelle

 

 Audience
publique
du
15
décembre
2009 

 

 N°
de
pourvoi:
08‐84084
08‐87817 

 

 Non
publié….

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    ADULTE ET ODF INTRODUCTION Définition : Adulte = selon PHILIPPE « le patient adulte n’est pas le jeune de 20 ans dont le parodonte et le psychisme tolèrent les techniques orthodontiques classiques mais un patient dont la maturité oriente vers la sénescence les modifications qu’entraînent la vie. » Les traitements orthodontiques sont majoritairement et traditionnellement dispensés aux enfants et aux jeunes adolescents. Toutefois, dans les 20 dernières années, l’orthodontie pour adulte s’est régulièrement développée et constitue environ 10 à 15 % d’une pratique orthodontique classique.….

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    Introduction Historique : Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. La constitution marocaine stipule dans son article 2 « la souveraineté appartient à la nation qui l’exerce directement par voie de référendum et directement par l’intermédiaire de ses représentants » Le parlement constitue un pilier fondamental du système politique et constitutionnel marocain. Il est de ce fait, le cadre de l’expression de la volonté de la nation et le lieu de l’exercice de la souveraineté, c’est ainsi que l’article 6 de la constitution prévoit « La loi est l’expression suprême de la volonté de la nation. Tous personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenu de s’y soumettre »….

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    T.E.S. Fustel de Coulanges 2013/2014 http://www.ToileSES.org / marjorie.galy@wanadoo.fr 1 Chapitre 1 : Quelles sont les sources de la croissance économique ?. (Durée indicative 3 semaines -­‐> 27/09) « En s’appuyant sur le programme de première, on s’interrogera sur l’intérêt et les limites du PIB. On soulignera à ce propos que le PIB n’a pas été conçu pour évaluer la soutenabilité de la croissance. L’étude de séries longues permettra de procéder à des comparaisons internationales.….

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    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D.….

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