Procédure de dédouanement à l'import.

SOMMAIRE

I. Introduction.
II. Les documents exiges.
III. Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises.
IV. Les commissionnaires en douane.
V. Conditions d’établissement de la déclaration en détail.
VI. Vérification de la déclaration.
VII. Liquidation et acquittement des droits et taxes.
VIII. Enelevement des marchandises.
IX. Conclusion.

Introduction :

L'importation est l'opération qui consiste à introduire au Maroc des marchandises provenant de l'étranger ou des zones franches. Ces marchandises ne peuvent faire l'objet d'aucune utilisation avant d'être dédouanées.
Important :
Tout importateur de marchandise est tenu de porter sur sa déclaration en douane son numéro de registre du commerce ainsi que le lieu d’immatriculation du RC (Centre R.C.).

Pour les importateurs, personnes physiques ou morales, non immatriculées au registre du commerce (coopératives agricoles, universités, ambassades, touristes ...), un code particulier tenant lieu de RC peut leur être attribué par la Douane.
Formalité à accomplir pour avoir un code tenant lieu de registre de commerce.

Les documents exiges:

 La déclaration d'importation (DUM) ;
 Le titre de transport (connaissement ou LTA, lettre de voiture) ;
 Le titre d'importation ;
 La facture d'achat ;
 Le certificat d'origine ;
 La liste de colisage ;
 Eventuellement, des attestations des services de contrôle.

Les régimes douaniers sous lesquels peuvent être placées les marchandises :

La mise à la consommation
L’admission temporaire
Les entrepôts
Le dépôt de la douane ; etc. …

Les commissionnaires en douane :

Les conditions et modalités d'exercice de la profession de commissionnaire en douane seront précisées par voie réglementaire. Art79 : Le déclarant est tenu pour responsable envers l'administration des douanes de