Pee perco

888 mots 4 pages

PEE Plan Epargne Entreprises

Ouverture au Public

Alimentation du PEE

Gestion des fonds affectés aux plans d’épargne

Déblocage anticipé

Fiscalité et cotisations sociales

Le plan d’épargne entreprises est un système d’épargne collective facultatif qui permet aux salariés – et aux mandataires sociaux et chefs d’entreprises pour les entreprises comprenant de 1 à 250 salariés – de se constituer un portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) et avec l’aide de leur entreprise.
Cette constitution est assortie d’avantages fiscaux et sociaux en contrepartie d’un blocage des sommes durant 5 ans.

Ce type de plan d’épargne est décliné sous forme de plan de groupe (PEG) pour les groupes d’entreprises ayant des liens économiques et financiers, et de plan d’épargne interentreprises (PEI) pour les PME-PMI.

Ouverture au public

Tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir participer au PEE (Articles L 3332-1 et L 3332-2 du Code du travail), sans discrimination d’aucune sorte, à l’exception d’une éventuelle condition d’ancienneté qui ne doit pas dépasser une durée de 3 mois

Pour les entreprises de 1 à 250 salariés : les chefs (si ce sont des personnes morales) les présidents, directeurs généraux, gérants ou membre du directoire peuvent également participer au PEE. Y compris le conjoint collaborateur ou associé des chefs d’entreprise (suite à la loi du 2 Août 2005 en faveur des PME)

Pour les salariés ayant quitté l’entreprise suite à un départ en retraite ou préretraite : possibilité d’effectuer des versements, mais pas d’abondement de l’entreprise.

Pour les licenciés ou démissionnaires : plus de versement possible sur le plan à l’exception de la prime d’intéressement versée après leur départ.

Alimentation du PEE

Par le salarié

Les salariés déterminent volontairement le montant des versements et leur périodicité

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