Peer to peer

852 mots 4 pages

Situation juridique : Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier
Ayant beaucoup entendu parler de la loi création et internet, ils s’interrogent pour la première fois sur la légalité de leur pratique.

Question 1 : Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet.

Le problème général du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger des musiques ou film sans aucune autorisation au préalable et peut les diffuser sur des sites sans accord de la SACEM et sans accord des auteurs.

C’est le cas pour MC SOLAAR qui refuse l’utilisation de ses chansons en sonneries musicales car les sociétés 123 multimédia et media consulting utilisaient des chansons SOLAAR PLEURE et HASTA LA VISTA, sous la forme de sonnerie de téléphone portable après une adaptation de mauvaise qualité.

Ainsi que pour Jean Yves Lafesse car Daily motion à diffuser un extrait de la vidéo de Lafesse par le biais de l’internaute SEIMOUTA. C’est une atteinte au droit moral de Jean Yves Lafesse en tant qu’interprète du fait de la mise en ligne de quatre extraits.

Question 2 : Présentez, dans une note structurée, l’évolution de la protection du droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique.

Aujourd’hui pour la protection du droit d’auteur sur les œuvres musicales dans le contexte du numérique.
L’assemblée à créer une loi, la loi HADOPI (haute autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur internet), elle consiste, de récupérer auprès des fournisseurs d’accès internet, les adresses mails des internautes soupçonnés de piratage pour leur envoyer des avertissements puis, au besoin, les sanctionner. Ainsi que la licence globale qui est une licence permettant à tout internaute de télécharger pour usage privé et non commerciale des œuvres contre le paiement d’une rémunération

en relation

BTS Management Cas
768 mots | 4 pages

On sait tous aussi qu’il y a de plus en plus de téléchargements illégaux de musiques, films ce qui entraine donc une diminution des ventes puisque les personnes n’achète plus mais préfère télécharger gratuitement. Il existe également un site internet de la libraire Gilbert Joseph, ce qui créer un nouveau moyen de vente, vu que pratiquement tout le monde à internet de nos jours, cela facilite la vie au gens, ils peuvent visiter le site intérêt afin de voir les différents produits. Dans un second temps, Gilbert Joseph est positionné en tant que leader sur le marché des librairies traditionnelles même si elle à divers concurrents. Ils sont très diversifié, CD, DVD, presse, papeterie, livres, musique.….

montre plus
Droit loi hadopi
731 mots | 3 pages

3. Est ce une proposition ou un projet de loi ? Par qui a-t-elle était écrite ? 4.….

montre plus
Article Hadopi par Jules Dubernard
495 mots | 2 pages

reçu Nathan Sartore un certain matin de Janvier dernier. Lui qui téléchargait illégalement films, séries et albums depuis plus de deux ans a finit par se faire rattraper par la loi. « J’étais légèrement paniqué de me retrouver dans le collimateur de l’état mais je n’ai pas arrêté de télécharger. J’ai cherché une solution sur internet et rapidement je suis tombé sur un forum parlant du sujet.….

montre plus
Discussion sur la loi hadopi
1252 mots | 6 pages

La loi Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet) ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » prévoit de créer une nouvelle autorité administrative contre le piratage. Le président Nicolas Sarkozy promulgua le 12 juin 2009 les articles de la loi non censurés par le Conseil Constitutionnel. La loi Hadopi consiste à sanctionner le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur.….

montre plus
La consommation d'internet par les 45/60 ans
968 mots | 4 pages

Problématique Internet est un réseau informatique mondial dont l'ambition est de relier entre eux tous les ordinateurs du monde. Il va sans dire que pour les jeunes, Internet est le média de la communication par excellence. La population des 13/24 ans est LA Netgénération selon l'Observatoire des usages d'Internet de la Médiamétrie. Internet pèse donc de plus en plus lourd dans le quotidien des jeunes Français qui ont grandi avec. Mais qu'en est-il des « jeunes seniors », ces 45/60 ans qui ont, pour la plupart, découvert Internet et ses spécificités lors d'un usage strictement professionnel?….

montre plus
Loi hadopi
416 mots | 2 pages

Commentaire personnel Le projet de loi « Création et internet », ou plus communément appelé loi Hadopi, a suscité beaucoup de réactions précédemment. En effet ce texte vise à enrayer le téléchargement illégal d’œuvres protégées par les droits d’auteur: seul le piratage de musique mais également de films sont concernés. Ce projet de loi adopte un système dit de riposte graduée, effectivement, en mettant en place la HADOPI, chaque internaute téléchargeur sera épinglé. Véritablement, le nombre de téléchargements illégaux s’est aggravé depuis plusieurs années.….

montre plus
Loi hadopi
585 mots | 3 pages

Loi HADOPI : La loi HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet) appelée aussi « création et internet » loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et protection de la création sur internet est la loi française qui vise à stopper les partages de fichiers qui sont en infraction avec les droits d’auteur. On peut alors se demander si cette loi fonctionne. HADOPI est la suite de la loi DADVSI qui protège les droits d’auteur, elle est compléter par HADOPI 2 qui a été adoptée par le sénat le 15 septembre 2009. Cette loi n’est pas seulement dédiée qu’au téléchargement comme pourrais penser beaucoup de personnes , elle concerne aussi le streaming .….

montre plus
Loi hadopi
2937 mots | 12 pages

Cette autorité est une autorité publique indépendante. La loi Hadopi fait suite à l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) qui fait partie de la loi DADVIS (loi relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information) qui cherche spécifiquement à protéger le droit d’auteur sur internet. La loi Hadopi a été complétée par une nouvelle loi nommée « Hadopi 2 » qui fut adoptée par le Sénat le 21 septembre 2009. Les lois Hadopi 1 et 2 proposent une sanction graduée allant d’un simple avertissement à la coupure d’internet des personnes commettant les infractions citées ci-dessus.….

montre plus
Loi hadopi
3265 mots | 14 pages

Les clés de la prévention et de la répression du piratage sont confiées à une autorité administrative indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi). Il s’agit de se demander dans quelle mesure le droit peut-il contrôler le progrès technique étant donné les avancées informatique et sans entraver les libertés individuelles des internautes ? Nous commencerons par considérer la loi hadopi en tant que telle, puis nous étudierons la loi en l’état actuel des choses. I. LA LOI HADOPI a. Les grandes lignes de la loi L’objectif poursuivi est clair, il s’agit de lutter contre le piratage de musiques et de films sur internet.….

montre plus
Dm formation
1096 mots | 5 pages

Le téléchargement de fichiers sur internet est il un acte illégal et réprimé ? Règles de droit applicables : Le téléchargement, ou le partage de fichiers sur internet pose plusieurs problèmes et implique différentes lois. Tout d'abord, le droit d'auteur peut intervenir. La SACEM ( société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musque) permet d'autoriser ou d'interdire l’exécution ou la représentation publique des œuvres, c'est a dire, seulement sur les droits patrimoniaux.….

montre plus
Droit de retractation au maroc
1183 mots | 5 pages

Par conséquent, un achat effectué sur Internet, suite à un appel téléphonique, un talon à découper dans un….

montre plus
La loi hadopi
1681 mots | 7 pages

Hadopi : avant, depuis, après Depuis la démocratisation d’internet chez les ménages et l’apparition de l’ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line), l’échange de données numériques s’est répandu de manière exponentielle. Celles-ci, sous forme de texte, d’image, de musique, de film… peuvent être protégées par la loi des droits d’auteurs du code de la propriété individuelle. En effet, cette loi protège toute création de l’esprit de l’auteur, quelque soit son genre. Ainsi, le fait de télécharger des œuvres privées est illégal puisque le droit d’obtenir l’œuvre n’est pas acquis. Cependant, en France, avant la loi Hadopi adoptée en 2009, les mesures prises pour enrayer cette menace touchant….

montre plus
Dossier
508 mots | 3 pages

L’évolution du marché de la téléphonie en France Le marché de la téléphonie mobile a évolue rapidement ses dernières années aussi bien au niveau de l’offre de produits qu’au niveau des prix. C’est la raison pour laquelle, je souhaite réfléchir sur la problématique suivante : La venue d’un nouveau….

montre plus
ASLAGABA
803 mots | 4 pages

Hadopi : I) Introduction : En 2007, le gouvernement décide de réduire les téléchargements illégaux. Une loi est alors adoptée : La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet).….

montre plus
Peer to peer
829 mots | 4 pages

------------------------------------------------- Droit * Situation Juridique : « Télécharger… de Peer en pire » 1. Problématique La problématique générale du téléchargement sur Internet est le Peer to Peer c’est-à-dire que de nos jours , toutes personnes peut télécharger sur internet des musiques, images, photos ou autres œuvres sans l’autorisation de l’auteur ou du propriétaire au préalable. Cela entraine la divulgation d’œuvres protégé par des droits d’auteurs et entraine la chute des ventes de cd, dvd, logiciels…ce qui explique en parti la chute des ventes.….

montre plus