peine de mort en france

Pages: 3 (703 mots) Publié le: 6 avril 2014
L 'ABOLITION DE LA PEINE DE MORT EN FRANCE

Introduction :
La peine de mort existe depuis le début du Moyen-Âge. Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Depuis le XVIIè siècle,des parlementaires, des juristes et des écrivains expriment leurs opinions en faveur d'une loi sur l'abolition de la peine de mort . De nombreuses exécutions, tortures, ont été faites pour peu et celaremet en question la nécessité d'une peine assez abominable.






1) L'élaboration de la loi


En premier lieu, l'initiative de la loi appartient au gouvernement qui dépose des projets deloi et au parlement qui font des propositions de loi. Chaque projet de loi ou proposition de loi doit être examiné et voté par les deux chambres du parlement (L'assemblé Nationale et le Sénat).
Legouvernement dépose son projet de loi à l'assemblée nationale et au sénat. Seul les projets de loi de finance et loi de financement de la sécurité sociale sont d'abord donnés a l'assemblée nationale etau contraire les projets de loi sur les organisations des collectivité territoriales vont en premier au sénat.
C'est la commission compétente dans le domaines du texte qui l'examine, une commissionspéciale peut être créée si les personnes d'une première commission ne sont pas d'accord.
Le rapport présenté est alors, adopté, amendé, ou refusé.
Le texte est ensuite écrit à l'ordre du jour dansla première assemblée ou il a été déposé. Le texte est traité et discuté en séance publique, les parlementaires votent pour chaque article et amendement. Une fois le texte adopté il est transmit àl'autre assemblée.
Si la seconde assemblée vote le texte sans le modifier, le texte est adopté. On appelle ''Navette'' les allés-retours du texte entre le Sénat et l'assemblée nationale qui changent sesamendements. Si le texte fait plus de deux ou trois allés-retours le gouvernement peut convoquer ce que l'on appelle une commission mixte paritaire.
Et enfin, la loi est promulguée par le...
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