Peine

22201 mots 89 pages
Peine (Nature et prononcé)
Jean-Paul CÉRÉ
Professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil)
Directeur du Master Droit de l'exécution des peines et droits de l'homme (Pau, Bordeaux IV, Dakar) janvier 2008 (actualité : octobre 2014) Table des matières
Section 1 - Fonctions, caractères, diversité des peines et des mesures de sûreté, 1 - 89
Art. 1 - Fonctions de la peine, 2 - 14
§ 1 - Fonctions traditionnelles de la peine, 2 - 8
§ 2 - Finalité moderne de la peine, 9 - 14
Art. 2 - Caractères fondamentaux de la peine, 15 - 28
§ 1 - Légalité de la peine, 16 - 17
§ 2 - Égalité des peines, 18 - 19
§ 3 - Individualisation de la peine, 20
§ 4 - Personnalité des peines, 21 - 26
§ 5 - Nécessité et proportionnalité des peines, 27
§ 6 - Autorité de la chose jugée, 28
Art. 3 - Distinction des peines et des mesures de sûreté, 29 - 45
§ 1 - Caractères distinctifs entre les peines et les mesures de sûreté, 29 - 33
§ 2 - Éléments de rapprochement entre les peines et les mesures de sûreté, 34 - 40
§ 3 - Réalité de la distinction entre peines et mesures de sûreté, 41 - 45
Art. 4 - Diversité et classification des peines, 46 - 80
§ 1 - Classification fondée sur le caractère juridique de la peine, 48 - 58
§ 2 - Classification fondée sur le caractère matériel de la peine, 59 - 74
§ 3 - Différenciation tenant à la qualité de la personne, 75 - 80
Art. 5 - Peines et autres formes de sanctions juridiques, 81 - 89
§ 1 - Diversification des sanctions juridiques, 81 - 84
§ 2 - Règlement alternatif aux poursuites, 85 - 88
§ 3 - Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, 89
Section 2 - Prononcé des peines, 90 - 111
Art. 1 - Liberté dans le choix de la peine, 90 - 91
§ 1 - Liberté quant à la nature de la peine, 90
§ 2 - Liberté quant au quantum de la peine, 91
Art. 2 - Modalités du prononcé de la peine, 92 - 94
Art. 3 - Modalités d'exécution de la peine, 95
Art. 4 - Modalités d'évitement de la peine, 96 - 111
§ 1 - Dispense de peine, 97 - 100
§ 2 - Ajournement de la peine,

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