Penser

1327 mots 6 pages
L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés

Toutes les décisions n’engagent pas l’avenir de la même façon. Le processus de décision dépend de la nature des décisions à prendre.

1. Les décisions prises par les dirigeants

La nature des décisions prises par les dirigeants

Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés. Il dirige la production et la commercialisation des produits. Il achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de production. Il établit et gère la trésorerie pour payer ce que doit l’entreprise. Il négocie et signe les contrats. Il adopte également des décisions stratégiques qui engagent l’entreprise sur le long terme, par exemple la décision d’internationaliser l’activité de l’entreprise.

B. L’étendue du pouvoir de décision des dirigeants

1. Quelle est l’étendue du pouvoir de décision du dirigeant à l’égard des associés ?

Le dirigeant effectue les actes de gestion courante dans l’intérêt de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société. Sa présence dans la société est permanente alors que les associés ne sont présents qu’épisodiquement, c’est dire que son pouvoir est considérable. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que certains actes de gestion ne pourront être accomplis qu’après l’autorisation des associés réunis en assemblée.

2. Comment le dirigeant engage-t-il la société dans ses rapports avec les tiers ?

– L’objet social est le programme que veut réaliser la société.
– Dans les sociétés à risque limité, la société est engagée par tous les actes passés par le dirigeant, même si ces actes dépassent l’objet social. Dans ce cas, l’acte est juridiquement valable mais le dirigeant engage sa responsabilité personnelle à l’égard de sa société.
– Dans les sociétés à risque illimité, en revanche, la société n’est engagée que par les actes entrant dans l’objet social. Si le dirigeant dépasse l’objet de la société, il n’engage pas sa société. Le

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