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Pages: 12 (2943 mots) Publié le: 1 février 2011
L’Organisation Mondiale du Commerce

Introduction

L'Organisation mondiale du commerce puise sa légitimité dans la volonté de ses États membres de parvenir à réduire les inégalités dans les échanges commerciaux internationaux. L'essor du libéralisme économique entre 1786 et 1860, dont l'un des grands symboles fut l'abolition des Corn Laws en Angleterre en 1846, fut suivi d'une longue périodede conflits entre tenants du libre-échange et partisans du protectionnisme entre 1860 et 1945. Les partisans de zones économiquement protégées et autosuffisantes, héritiers des thèses de Friedrich List, semblent avoir aujourd'hui perdu et l'OMC est rapidement devenue l'un des symboles du libéralisme et de la liberté des échanges. Les dernières conférences ministérielles de l'Organisation mondialedu commerce (Seattle en décembre 1999, Doha novembre 2001) ont montré que l'OMC faisait cependant l'objet d'une forte contestation à travers le monde. L'échec de la conférence de Seattle, le refus des Etats-Unis d'aboutir à un accord sur le commerce des médicaments bon marché en décembre 2002 (depuis en voie de résolution) et la contestation dont souffre l'organisation de la conférence de Cancun(septembre 2003, Mexique) montrent qu'il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement de l'OMC pour lui donner une plus grande légitimité, par exemple en modifiant les règles préparatoires des conférences ministérielles de l'OMC ou en donnant une place décisionnelle plus grande aux pays en développement.

Il est cependant permis de s'interroger sur la nécessité de s'engager dans la voie d'uneréforme institutionnelle plus globale de cette organisation car elle peut être à la fois insuffisante pour lui donner une nouvelle légitimité ou au contraire conduire à vider l'organisation de ce qui en fait un régulateur des échanges économiques internationaux, en particulier l'Organe de règlement des différends (ORD) qui impose un système de juridiction obligatoire aux membres de l'OMC, à ladifférence de la Cour internationale de justice (CIJ). L'OMC rencontre des limites certaines, comme le montre la contestation des organisations antimondialisation, mais l'organisation est réformable. Il faut effectivement souligner que le constat d'échec tiré de la conférence de Seattle reposait d'abord sur deux données majeures :

• L'OMC ne prenait pas suffisamment en compte la multiplicité et ladiversité de ses membre ; ce qui était préjudiciable à l'acceptation de ses décisions par tous. Les critiques des mouvements antimondialisation portent d'ailleurs principalement sur le fait qu'ils accusent l'OMC d'être le «bras armé» des pays les plus riches.

• Un manque certain de transparence présidait au processus décisionnel de cette organisation et faisait percevoir l'OMC comme l'instrumentd'une libéralisation des échanges peu respectueuse de valeurs non-commerciales (ex. : respect du droit du travail dans les pays en développement), essentiellement en faveur des pays développés. D'éventuelles réformes pourraient être proposées mais elles doivent être acceptées par l'ensemble des membres de l'OMC réunis au sein du Conseil général ainsi que par les organes dirigeants de l'organisation(Supachai Panitchpakdi, actuel directeur général, le président du Conseil général et le président de la conférence ministérielle), ce qui est loin d'être acquis.

1. De nombreux obstacles s’opposent actuellement à une réforme des règles de fonctionnement de l’OMC
L'Organisation mondiale du commerce semble aujourd'hui parvenue à maturité. Elle est passée de 23 « parties contractantes » lors desa création à la conférence de Marrakech le 15 avril 1994 à 146 membres au 1er août 2003 ; 31 États ayant le statut d'observateurs et 7 organisations internationales comme l'ONU et la Banque mondiale ayant le statut d'observateurs auprès du Conseil général. Son rôle n'est cependant pas pleinement accepté par la totalité de ses membres.

Deux particularités de l'OMC expliquent les réticences...
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