Introduction

La responsabilité exprime un lien entre un sujet de droit et les concitoyens. Il est admis qu’on ne doit répondre de ses actes envers autrui qu’à partir du moment où ces actes seront anti-sociaux (lois coutumes usages) et causent un dommage. La responsabilité civile va se traduire l’obligation de réparer les dommages causés à autrui
Dans la responsabilité délictuelle, par hypothèse il n’existe pas de lien de droit entre l’auteur du dommage et la victime du dommage et c’est la seule source qui va donner obligation à réparer. On se situera en dehors d’une relation contractuelle. Par ailleurs, la faute a constitué durant longtemps avec une connotation morale, (jusqu’à fin 19) le seul fondement de la responsabilité délictuelle. A ce jour ce fondement existe encore et on le redécouvre bien souvent mais dés la fin du 19ème siècle, on assiste à un développement de l’industrialisation de nouveaux risques apparaissent en relation avec cette évolution et très souvent il s’est avéré impossible de prouver la faute de l’auteur du dommage. Dès lors un courant doctrinal s’est emparé de la question et les auteurs ont proposé de nouveaux fondements à la responsabilité et notamment le risque de profit, risque de créer (lorsqu’une activité crée un risque, ou génère un profit on soutien que ceux qui crée le risque, ceux qui vont engranger le profit doivent répondre du dommage causé à autrui –responsabilité objective).
Pour sous tendre l’idée lorsqu’un risque se présente et cause un dommage à autrui la réparation doit pouvoir être accordé à la victime sans passer au préalable par la preuve de la faute de l’auteur du dommage.

Par ailleurs, en 1947 Boris STARCK a soutenu une thèse dans laquelle il développe l’idée dans les hypothèses de dommages corporels et matériels, d’une garantie (indemnisation de plein droit) doit être accordé à ce type de victimes. Cette théorie de la garantie se place essentiellement du coté de la victime a influencé la Loi Badinter du 5