Personnalité morale

1397 mots 6 pages
SteveninM. Devot
AntoineGroupe 11

Civil séance 6: les personnes morales.

« Personnalité morale et intérêt de la personne morale »

Seul le groupement présentant certains caractéristiques peut bénéficier de la personnalité morale. Celui-ci doit, d'abord, être pourvu d'une possibilité d'expression collective d'intérêts collectifs appelant la protection juridique. Pour J.P Gridel, le groupement doit, en outre, être un organisme créé par la loi, qui n’a pas été expressément privé de personnalité par le législateur. Ainsi, l’intervention du législateur est, malgré tout, requise par la Cour de cassation. Cette jurisprudence ne reflète plus, selon certains, l'expression du Droit positif ou est en contradiction avec la notion législative de personne morale.
En tout cas, il est certain que la théorie de la réalité technique bute sur la définition du concept d’intérêt : en ce sens, G. Wicker, propose d’ailleurs que le bénéfice de la personnalité morale soit accordé à un groupement qui soit représentatif d’un intérêt juridique et opposable aux tiers. Selon lui, la nécessité de caractériser un intérêt du groupement qui soit un intérêt distinct de celui de ses membres est à l’origine des difficultés rencontrées par la thèse de la réalité technique dans l’identification des personnes morales. Dès lors, il faudrait admettre que « l’intérêt du groupement n’est autre que l’intérêt de ses membres.. » et que « la personnification repose, non sur une distinction de l’intérêt du groupement et des intérêts individuels de ses membres, mais sur une sélection de ces intérêts opérée par l’acte qui le créé ».
Il est alors légitime de se demander quelle est la nature juridique des personnes morales ? Comment s'acquiert la personnalité morale ? Quel est son intérêt ? Pour tenter de répondre à cette problématique, l'analyse se portera sur la notion de personnalité morale (I) et se poursuivra sur l'intérêt de la personnalité morale ( II ).

I°) La personne morale, d'une fiction

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