personnes publiques et vie privée

Pages: 32 (7760 mots) Publié le: 11 septembre 2014
Maël GUILLEMET




Table des matières



Définition des termes du sujet

Définitions

une personnalité publique décide d’elle même ou dans certaines circonstances de participer à des activités publiques dans lesquelles elle cherche la confiance ou l’attention du public. Les personnalités publiques peuvent être des membres du gouvernement, des personnalités artistique ousportive mais également des dirigeants d’organisation intervenant dans l’espace public. Les personnes poursuivent des buts d’intérêt généraux au moyens de prérogatives de puissances publiques.
De plus elle sont toujours des personnes morales c’est à dire un groupement de personnes morale comme par exemple des société, associations ou syndicats.


les prérogatives de puissance publique sont desmoyens reconnus juridiquement que peut utiliser l’administration afin de remplir des missions d’intérêt général, et ce en dépit même du consentement des personnes intéressées. L’administration à le pouvoir d’imposer sa volonté à des personnes privées.
Cependant une personne privée peut avoir des prérogatives de puissance publique si elle est en charge d’une activité publique.


La vie privé,selon le dictionnaire Larousse: le terme privée est ce qui ne dépend pas directement de l’Etat, de son administration, de son budget… C’est ce concerne quelqu’un dans sa personne même, dans sa vie personnelle, c’est aussi ce qui appartient en propre à quelqu’un ou à un groupe qui s’y rapporte.
Juridiquement, il n’existe pas de définition exacte de la vie privée, cependant nous pouvonsconsidérer comme privée l’intimité (identité sexuelle, opinions politiques et religieuses, relation, etc.), la vie privée se compose aussi de la vie familiale, du domicile, de la correspondance …
L’article 2 des droits de l’homme et du citoyens implique le respect de la vie privée, et selon l’article 9 du 17 juillet 1970 du Code Civil “chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuventsans préjudices de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telle que séquestres, saisie et autres propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité dans la vie privée; ces mesures peuvent s’il y urgence être données en référés”


La vie privée s’applique aux personnes physique mais aussi au personnes morales. Selon l’article 9 (n°15) “les personnes morales sontsusceptible de subir une atteinte à leur vie privée dès lors qu’elle sont titulaires de droits, non pas identiques, mais analogues aux droits de la personnalités.

Sources: - Code civil 2014 Lexis Nexis
- Dictionnaire Larousse 2014
- La taupie.org
- legifrance.gouv.fr
- Cours droit civil université d’Auvergne
Nos recherches internet :
Recherche sur Google « personnepublique et vie privée »
Sources pertinentes des 15 premières pages de Google.


http://www.senat.fr/rap/o97-169/o97-16961.html
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/droits/chaque-citoyen-t-il-droit-au-respect-vie-privee.htmlhttp://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_à_la_vie_privée_dans_la_jurisprudence_sur_la_liberté_d'expression_de_la_Cour_européenne_des_droits_de_l'homme_(int)
http://assembly.coe.int/ASP/Doc/XrefViewHTML.asp?FileId=8569&Language=fr
http://www.chairelrwilson.ca/cours/drt3805g/Prot.%20vie%20privee.pdf
http://www.clemi.org/fr/seformer/outils-d-analyse/analyses/public-prive/
http://eduscol.education.fr/chrgt/guideViePrivee.pdfhttp://www.echos-judiciaires.com/droit/concilier-le-droit-a-l-image-et-le-droit-a-l-information-a5055.html
http://books.google.fr/books?id=HvZQ9pzpEs4C&pg=PA170&lpg=PA170&dq=personne+publique+et+vie+privée&source=bl&ots=xRYTynHQBk&sig=h7BDFg7lIYP3tPRvv3ymDDEytHc&hl=fr&sa=X&ei=W8YJU8G1K-aK0AXD3YDgCA&ved=0CC4Q6AEwADgo#v=onepage&q=personne%20publique%20et%20vie%20privée&f=false
http://web.ac-reims.fr/editice/index.php/integrer-le-numerique-dans-les-pedagogies?id=279...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • vie privée, vie publique
  • La vie privée et la vie publique
  • Domaine privé des personnes publiques
  • Quels sont les effets du développement de la liberté d’expression sur internet sur la protection de la vie privée des...
  • Facebook vie privée et vie publique
  • Les acteurs de la vie juridique: les personnes publiques
  • vie privée
  • Vie privé

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !