Personnes sui generis droit administratif

Pages: 25 (6084 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Association du Master 2 – Droit public approfondi Promotion 2007-2008 Georges Vedel Séminaire de Droit Administratif Monsieur le Professeur Jacques Petit

Exposé : les personnes publiques sui generis.
Mélanie Moutin, étudiante

Les opinions exprimées dans ce texte sont propres à leur auteur et n'engagent ni l'Université Paris-II, ni l'association M2DPA.

Dès 1965, Bernard Chenot a remarquéque l' « on voit naître des institutions dont la structure est un défi aux conceptions juridiques contemporaines », ajoutant au sujet de ces nouvelles institutions que, « si elles durent, il faut bien que la doctrine révise ses idées générales et intègre l'existence de ces monstres dans une nouvelle explication de l'ordre social 1 ». Ces fameux « monstres », ce pourraient être aujourd’hui en 2007les personnes publiques sui generis, qui sont l’objet de notre étude. Certes, l’expression de « monstres » est peut-être un peu excessive pour parler des personnes publiques sui generis. En effet, les personnes publiques sui generis ne font pas aussi peur que les « monstres » des films d’horreur ensanglantés tels Alien vs. Predator. Néanmoins, l’assimilation d’institutions nouvelles à des «monstres » semble assez justifiée dans la mesure où, dans notre droit, on note une propension à vouloir n’utiliser que les catégories classiques existant depuis toujours, à tout ramener à ce qui existe déjà, à ce que l’on connaît bien, dans lequel on baigne depuis notre plus tendre adolescence lorsque l’on a commencé ses études de droit ! On aime toujours se rattacher à ce que l’on connaît, et il estvrai que la doctrine, comme la jurisprudence ou le législateur, ont souvent du mal à se

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Bernard Chenot, Organisation économique de l'Etat, Dalloz, 2e éd., 1965, p. 101.

© Mélanie Moutin – Association M2DPA – janvier 2008

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départir de ces traditions. On note même souvent un certain décalage entre la théorie et la réalité. Pourtant, ces réalités, elles, évoluent. Dès lors, à unmoment, doctrine, jurisprudence et législateur doivent céder et admettre ces changements. Mais on constate souvent que cela se fait le plus tard possible, par peur de ces « monstres » que sont ces nouveautés. Par ailleurs, on est tellement attaché à nos catégories et principes que lorsque les « monstres » obtiennent une certaine reconnaissance juridique, on se met à parler immédiatement de remise encause voire de crise des notions, comme par exemple la crise de la notion d’établissement public, dès lors que sont intervenus des établissements public à double visage ou encore à visage inversé. D’ailleurs, les « monstres » que nous allons ici étudier, à savoir les personnes publiques sui generis, contribuent à cette crise de la notion d’établissement public, comme le souligne Fabrice Melleraydans un article de 20032.

Mais que recouvrent donc ces personnes publiques sui generis ? Dans cet effort de définition, il faut tout d’abord reconnaître que cette expression de personnes publiques sui generis connaît d’autres avatars qui désignent pourtant la même réalité. Ainsi, on pourra trouver les expressions de « personne publique spéciale », de « personne publique spécialisées », de «personnes publiques spécifiques » selon Jacqueline Morand-Deviller3, de « personnes administratives spéciales en dehors des établissements publics » pour Yves Gaudemet4, ou même encore de « personnes publiques innommées » sous la plume de Laurent Richer5. Néanmoins, toutes ces expressions recouvrent une même réalité : on parle ici de personnes publiques qui sont en dehors des catégories de personnespubliques prédéfinies que sont l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. L’expression de personnes publiques sui generis a un avantage sur ces autres dénominations : grâce à la mention du sui generis, cela permet de montrer qu’il s’agit vraiment d’une nouvelle catégorie de personnes publiques totalement à part, composée on le présume d’institutions également inédites,...
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