Pestelle areva

712 mots 3 pages
La 1ère influence est d’ordre légal1. Historiquement, les marchés du gaz et de l’électricité européens pour les entreprises se limitaient à leur territoire national, principalement par le biais d’entreprises d’Etat ayant un monopole. Mais la création de l’Union Economique et Monétaire avec le traité de Maastricht en 1992 a accéléré le libre accès au marché européen pour toute entreprise européenne ou non et la libre circulation des biens et personnes en Europe Occidentale, prônée par le Traité de Rome depuis 1957. La commission européenne a donc fait savoir, par des directives et autres sanctions, aux Etats protégeant l’accès au marché des énergies par un monopole d’Etat de se conformer aux orientations du Traité de Rome de 1957 sur la libéralisation des marchés. De nombreux Etats ont donc ouverts ce marché aux entreprises privées depuis le début des années 90.
La directive électricité de la Commission européenne de 1996 prévoyait trois étapes de libéralisation de la demande, sur une période de 6 années (1997-2003) : * Ouverture de 27% du marché en février 1997 * Ouverture de 30% du marché en février 2000 * Ouverture 35% du marché en février 2003

La directive gaz de 1998 prévoyait trois étapes de libéralisation de la demande, sur une période de neuf années (2000-2008) : * Ouverture de 20% du marché en aout 2000 * Ouverture de 28% du marché en aout 2003 * Ouverture de 33% du marché en aout 2008
Ces recommandations ont été plus ou moins respectées par les membres de l’Union Européenne, la France ayant attendu le 1er juillet 2004 pour commencer à ouvrir son marché de l’électricité. Récemment, la commission européenne a enjoint les entreprises du secteur à accroitre la concurrence en séparant leur activité de production de celle de transport de l’énergie et à s’engager dans la voie de la production d’énergies renouvelables, comme l’éolien ou le solaire.

La 2ème influence est d’ordre politique1. Les Etats voient d’un mauvais œil

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