Petit lexique juridique

Pages: 2 (439 mots) Publié le: 12 août 2013
L’usufruit - à ne pas confondre avec le «jus de fruit» du film Les trois frères ! - est un droit, qui autorise son titulaire à utiliser une chose (usus en latin) dont une autre personne que lui estpropriétaire, et d’en percevoir les fruits (fructus en latin) ; mais pas le droit d’en disposer (en latin abusus) lequel reste dévolu au propriétaire.
Le mécanisme de la propriété
Une notion qu'ilfaut bien comprendre avant toute chose.
Dans le jargon juridique, être propriétaire d’un bien (mobilier ou immobilier) revient concrètement à disposer à l’égard de cette chose de trois types de pouvoir:

• le droit d’user de la chose : je suis propriétaire d’un appartement, j’ai le droit de l’habiter. C’est l’usus (du latin) ;

• le droit d’en récolter les fruits : je suis propriétaire d’unappartement, j’ai le droit de le louer et d’en percevoir les loyers. C’est le fructus ;

• et le droit d’en disposer : je suis propriétaire d’un appartement, j’ai le droit de le vendre. C’estl’abusus.
Le fait d’être propriétaire (quelle que soit la nature du bien) vous confère donc automatiquement ces trois types de droit à l’égard de la chose en question.
Cas particuliers
Dans certains cas, laloi autorise que ce droit de propriété soit démembré (désossé) c’est-à-dire que ses trois composantes soient réparties entre plusieurs personnes au lieu du seul propriétaire. Ces deux personnes serontl’usufruitier et le nu-propriétaire - "nu" parce qu’on lui aura, en quelque sorte «ôté» deux de ses prérogatives habituelles : le droit d’user de la chose et celui d’en récolter les fruits.
En casde démembrement de propriété : il n’y a donc plus qu’un propriétaire disposant des trois droits précités. Ce dernier deviendra seulement nu-propriétaire et n’aura donc plus que le seul de «disposer» dela chose. Quant à l’usufruitier, nouvelle personne, il pourra lui user de la chose et en percevoir les fruits.
Une personne peut acquérir un droit d’usufruit par un contrat, par un testament ou...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique
  • Lexique juridique

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !