Petrole logistique

63452 mots 254 pages
COURS DE FINANCES PUBLIQUES I
NIVEAU DEUG II

Objet du cours :

Ce cours a pour objet de faire acquérir aux étudiants l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des finances de l’Etat, de ses fondements juridiques, de son élaboration à son vote et à son exécution, au contrôle et à l’agencement de ses recettes et de ses dépenses.
Au préalable, l’acquisition des connaissances relatives à la genèse du mot finance(s), du domaine d’intervention des finances publiques, à l’évolution des finances publiques revêt un caractère fondamental pour une bonne compréhension des finances de l’Etat.

Pour ce faire, le présent cours est divisé en deux grandes parties : la première partie sera consacrée aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais..

PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT

CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES

Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable.

Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES

Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier, vient de l’ancien verbe «finer», qui signifiait « mener à bien» ou encore « payer en argent ».
Aujourd’hui, le mot finance est surtout utilisé au pluriel, désignant ainsi l’ensemble des dépenses et des recettes que font les particuliers et les personnes publiques.
Comme un corps humain ne peut vivre sans système nerveux, l’Etat ne peut subsister sans réseau financier, c’est dans ce contexte que Jean Bodin (1576) disait « les finances sont le nerf de la République ».

1-1. A quel moment le mot « finances » peut-il prendre la qualification de « publiques » ou de « privées » ?

Du point de vue organique, c’est le caractère public ou privé, de l’acteur financier qui retentit sur la nature juridique des finances :

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