Peut-on juger les fous ?

Pages: 7 (1722 mots) Publié le: 10 octobre 2012
Dissertation : faut-il juger les fous ?

L’article 122-1 du Code pénal actuel dispose que « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes» mais aussi que «la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayantaltéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ».
Cet article donne alors aux personnes dont le discernement ou le contrôle des actes a été altéré la possibilité d’être déclaré irresponsable pénalement. La présence de trouble psychique ou neuropsychique apparaît alors comme une cause subjective d’irresponsabilité ou, selon le cas d’espèce, une atténuation de laresponsabilité pénale au même titre que la minorité, la contrainte ou l’erreur.
Le malade mental est par définition une personne non douée de discernement ou de contrôle sur ses actes, il se verra alors appliquer l’article 122-1 du Code pénal lorsqu’il commettra une infraction dans la mesure où on ne peut décemment lui imputer un tel acte, l’imputabilité étant l’existence d’une volonté librec’est-à-dire la capacité de comprendre et de vouloir.
A Rome, depuis l’adoption de la loi Cornelia de sicaris, durant le dernier siècle de la République, nul fait ne peut entraîner une peine s’il n’a été commis par dol ou par faute. L’agent doit pour cela avoir été conscient de son acte, le crime n’est engagé, indique le Code de Justinien, que si la volonté coupable survient. Les romains ne punissentl’auteur d’un délit que s’il dispose d’une capacité dolosive. A partir du XIIe siècle, les canonistes facilitèrent la prise en compte de l’élément intentionnel et de la notion d’imputabilité dans l’appréciation du délit. S’agissant des fondements idéologiques de la responsabilité pénale, les canonistes sont catégoriques, l’imputabilité matérielle est nécessaire sans doute, mais elle ne suffit pas.L’auteur doit être moralement responsable de l’acte.
Il convient pourtant de s’interroger sur l’importance de l’irresponsabilité pénale des personnes ayant un trouble mental aujourd’hui, juger les fous serait-elle une issue possible au regard des acquis de notre droit ?
Pour répondre à cette question, l’analyse de l’évidente nécessité du « garde-fou » qu’est la notion de non imputabilité des maladesmentaux, sera à l’honneur dans une première partie (I), mais elle sera dans un second temps nuancée par une tendance sociale voulant revisiter l’irresponsabilité pénale.

I. La non imputabilité des malades mentaux, une nécessité contemporaine

Comme il arrive parfois, l’importance de la notion ne se révèle véritablement qu’au travers de sa négation. La non imputabilité se mesure ainsi par leprincipe d’imputabilité, et s’apprécie au regard de son histoire.

A. Explication de l’importance du principe d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, par son historique et sa mise en relief avec la notion d’imputabilité.

La responsabilité pénale est faite d’imputabilité et de culpabilité. Selon Y.Mayaud l’imputabilité est une dimension philosophique, elle suppose de trouver chezla personne un certain discernement, un libre arbitre. Il ajoute que la culpabilité permet la prise en compte des différences de psychologie qui sont à la source des comportements.
L’auteur en violant une valeur sociale savait ce qu’il faisait, il avait conscience du mal qu’il allait produire. Le juge peut ainsi imputer l’acte à son auteur consentant, et par une sanction, essayer de lui fairecomprendre son erreur de jugement ou le dissuader de recommencer.
Autrement dit l’imputabilité dévoile une interrogation sur l’existence chez l’auteur d’une conscience et d’une volonté libre. Le débat jusqu’à lors juridique cède alors du terrain à des questions plus philosophiques et des débats doctrinaux : l’absence de raison invite à repenser la question de l’imputabilité.
Grâce à...
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