Peut-on mettre en cause le dualisme juridictionnel ?

1441 mots 6 pages
Dissertation de droit administratif : Peut-on mettre en cause le dualisme juridictionnel ?

Gambetta a dit : « On ne met pas l’état aux greffes », la greffe étant le tribunal judiciaire cela signifie qu’on ne juge pas l’Etat comme on jugerait un particulier. L’Etat n’est pas une personne morale comme les autres, il s’agit d’une entité souveraine qui agit pour ses administrés au travers d’actions publiques sans en rechercher un quelconque profit. En tant que tel, il semblerait étrange de juger pareillement les entités recherchant à faire du profit, et l’Etat voulant seulement effectuer des missions d’intérêt général. Ce raisonnement fut l’une des raisons de la création de la juridiction administrative chargée de s’occuper du contentieux de l’Etat et des collectivités publiques. Toutefois, la double juridiction administrative et judiciaire peut poser des problèmes : tant d’organisation que de compréhension avec les autres systèmes juridiques européens, lors de la création du droit positif européen. Ces problèmes peuvent inciter à vouloir remettre en cause le dualisme juridictionnel en France, et même à se demander si l’on peut remettre en cause le dualisme juridictionnel ? Pour repenser ce mode de fonctionnement basé sur deux ordres de juridictions à valeur constitutionnels, il faut d’abord remonter aux origines de la juridiction administrative pour en comprendre les raisons du maintien jusqu’à nos jours (I) et donc comprendre les arguments mais aussi les contre-arguments de la remise en cause du système juridictionnel français (II).

I- Le Dualisme juridictionnel : créé par la révolution, maintenu à cause de la particularité française.
L’ordre administratif est une spécificité du système français, elle tire son origine de la Révolution française (A), mais tient ses raisons d’être d’avant cet événement. Toutefois, son maintien et l’élargissement de la compétence du juge administratif proviennent de la complexité grandissante du système administratif (B).
A-

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