Peut on parler de la disparition de la faute lourde ?

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Peut on parler de la disparition de la faute lourde?

Introduction

La faute est le manquement à une obligation pré existante (Marcel Plagnol). L’administration est donc fautive lorsqu’on rencontre un défaut dans le fonctionnement normal du service administratif. La faute peut être de deux natures, soit elle est simple, soit elle est lourde. La faute simple est une faute que l’on peut considérer de normale tandis que la faute lourde est une faute plus grave. On peut supposer qu’en principe la responsabilité de l’administration est engagée en cas de faute simple c’est à dire que dès lors qu’il y a un dysfonctionnement dans le service administratif. Or on constate que dans certains cas c’est la faute lourde qui domine. En effet, lorsqu’il s’agit d’activités administratives présentant de grandes difficultés la responsabilité pour faute lourde de l’Etat est engagée. Dans ces cas une seule faute simple ne suffirait pas à engager la responsabilité de l’administration.
On remarque cependant au cours des années 1990 un mouvement de recul de la faute lourde. En effet la faute lourde sera d’abord exigée en matière de police uniquement en cas de difficulté particulière. Par la suite cela s’étend aux mesures de sécurité prises pour protéger les spectateurs d’un feu d’artifice ainsi que pour des mesures prises pour assurer la sécurité sur les plages. On assiste progressivement à un recul très important de la faute lourde dans de nombreux domaines. Mais peut on véritablement parler d’une disparition de la faute lourde?
Nous allons tenter d’y répondre en montrant d’une part le recul et la disparition de la faute lourde dans différents domaines tels que le médical ou encore les services pénitentiaires. Et nous montrerons d’autre part qu’il reste des domaines ou le maintient de la faute lourde reste nécessaire, c’est le cas notamment lorsque l’administration rencontre des difficultés particulières lors de l’exercice de son activité. (Exemple : le recouvrement d’impôt).

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